Le Conseil des ministres a approuvé avant-hier une ordonnance stipulant l’augmentation du nombre de sièges de l’Assemblée populaire nationale (APN) de 389 à 462, indique un communiqué du Conseil des ministres présidé par le président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté un projet d’ordonnance amendant et complétant celle du 6 mars 1997 déterminant les circonstances électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement. Ainsi, le nombre des sièges à l’Assemblée populaire nationale (APN), actuellement de 389, sera porté à 462, soit 73 sièges supplémentaires, à l’occasion des prochaines élections législatives, conformément au projet d’ordonnance amendant et complétant l’ordonnance 97-08, adopté mardi en Conseil des ministres. Cette augmentation est logique, puisqu’elle intervient en fonction de la hausse démographique estimée à 4 millions d’habitants, selon le dernier recensement de 2008. Elle intervient en application de l’ordonnance 97-08 du 6 mars 1997 qui énonce que chaque circonscription électorale dispose d’un siège pour chaque tranche de 80 000 habitants avec un siège supplémentaire pour la tranche restante de 40 000 habitants. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avait précisé dernièrement, dans un communiqué, que la détermination et la répartition des sièges sont liées «exclusivement» à la densité démographique. Le Recensement général de la population et de l’habitat de 2008 a fait apparaître un chiffre de 34 080 030 habitants, soit environ quatre millions de plus que celui de 1998 qui était de 29 912 853 habitants. Il est utile de noter que l’actuelle Assemblée, élue en 2007, a clos sa session d’automne le 2 février dernier et son mandat de cinq ans expirera officiellement le 17 mai prochain. Quant à la circonscription électorale de base pour l’élection des membres de l’APN, elle est fixée, conformément à la loi en vigueur, aux limites territoriales de la wilaya. Toutefois, une wilaya peut faire l’objet d’un découpage en deux ou plusieurs circonscriptions électorales sur la base des critères de la densité démographique et dans le respect de la continuité géographique. Par ailleurs, le nombre de sièges à pourvoir ne peut être inférieur à quatre pour les wilayas dont la population est inférieure à 350 000 habitants. Pour l’élection des représentants de la communauté nationale établie à l’étranger, les circonscriptions électorales consulaires ou diplomatiques et le nombre de sièges sont définis par la loi portant découpage électoral.
Y. M.
