Des peines de prison qui vont de 2 à 24 mois sont également prévues. Les employeurs ont 60 jours pour rectifier cet «oubli».
Les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés à la sécurité sociale sont dans le viseur des autorités! En effet, la loi de finances complémentaire (LFC 2015) a renforcé les sanctions contre les employeurs indélicats. Alors que les dispositions de la loi actuelle prévoient des petites sanctions financières de 10.000 et 20.000 dinars, les contrevenants risquent des amendes jusqu’à 50 millions de centimes pour chaque travailleur non déclaré et des peines de prison qui peuvent atteindre les 24 mois.
Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi stipulent que pour chaque employé non déclaré il est prévu une amende qui va de 100.000 à 200.000 DA, ainsi qu’une peine de prison de 2 à 6 mois, ou l’une de ces deux sanctions.
Les récidivistes, eux risquent des amendes de 200.000 à 500.000 DA, ainsi qu’une peine de prison de 2 à 24 mois, ou l’une de ces deux sanctions. L’Etat aura donc la main lourde contre ces esclavagistes des temps modernes. Néanmoins, les autorités ont donné aux employeurs qui pratiquent encore ce genre de statut une dernière chance.
Ils ont 60 jours pour rectifier cet «oubli», sans risquer de payer des indemnités de retard et autres sanctions. Mais après ce délai, ce sera tolérance zéro! Car comme avec l’argent de l’informel, nos responsables ont enfin ouvert les yeux sur ce phénomène qui ronge le monde de l’emploi. Ils veulent donc emmener en douceur les employeurs vers la régularité.
Les «résistants» auront droit à la «matraque»…Il faut dire que la non-déclaration des employés auprès de la sécurité sociale a un impact social et économique. En plus de ces employés non déclarés qui ne bénéficient d’aucune couverture sociale, ni retraite, cela frappe aussi indirectement ceux qui sont déclarés.
Les pertes financières accusées par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) et la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), sont très lourdes à supporter, surtout en ces temps de crise. Ce qui réduit le champ de manoeuvre de ces deux organismes, et de facto, les prestations sociales.
Une déclaration massive des milliers d’employés sans couverture sociale est une entrée d’argent inespérée pour ces deux caisses, ce qui leur permettra de faire face aux jours sombres qui s’annoncent.
Cela évitera aussi que les employés non déclarés en cas de grave accident ou de grave maladie soient des «fardeaux» pour l’Etat, comme c’est le cas actuellement. Aussi, pour les spécialistes cela permettra d’avoir les vrais chiffres de l’emploi en Algérie, une donnée précieuse pour les économistes qui préparent le plan anti-crise.
Cela évitera aussi les dépassements en termes de salaires avec des employés, sous-payés, qui ne touchent même pas le Snmg. Les employés qui rentreront dans le circuit officiel auront également droit à tous les transferts sociaux tels que l’aide au logement mais aussi au crédit à la consommation pour le produit national, qui doit être lancé en septembre.
Ce qui se répercutera sur leur pouvoir d’achat qui augmentera tout comme la consommation. Une bonne nouvelle pour la relance de notre industrie, avec cette mesure que le moins que l’on puisse dire est économique et sociale…
