L’Algérie, qui est un mauvais élève dans la lutte contre la contrefaçon, ne peut l’être autrement dans la protection de la propriété industrielle, tant le rapport entre les deux luttes est relatif.
Classé 3e pays qui lutte le moins contre la contrefaçon, l’Algérie figure également parmi les pays qui protègent mal la propriété industrielle. Les atteintes concernent essentiellement les secteurs de l’agroalimentaire et du pharmaceutique. Selon la déclaration faite à l’APS par le directeur général de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), Abdelhafid Belmehdi, l’Algérie a enregistré 32 dépôts de plainte pour violation de la propriété industrielle auprès des juridictions compétentes durant le 1er semestre 2011.
Ces plaintes émanent à 80% de propriétaires de marques algériennes, le reste étant des actions engagées en justice par des entreprises et des laboratoires étrangers, a précisé M. Belmehdi, ajoutant que certaines de ces plaintes ont aussi concerné durant cette période des affaires d’atteinte à la propriété industrielle qui datent des années 2009 et 2010. S’exprimant sur le dernier rapport des services du représentant américain au commerce extérieur (USTR) qui a classé l’Algérie dans la liste des pays protégeant mal la propriété intellectuelle, M. Belmehdi a expliqué que ce classement «est basé sur des constats de violation des droits d’auteurs et non pas sur l’atteinte à la propriété industrielle». Pour le cas de l’Algérie, les responsables du commerce aux Etats-Unis reprochent beaucoup plus la violation des droits d’auteurs qui sont protégés par l’Office national des droits d’auteurs (ONDA), notamment des produits informatiques comme les logiciels, a-t-il expliqué. Dans ce contexte, la même source expliquera que les plaintes portées par les entreprises et laboratoires internationaux pour violation de la propriété industrielle sont généralement liées à des confusions dans les appellations de marques. A titre d’exemple, deux plaintes d’un laboratoire français contre un groupe pharmaceutique algérien. Ce laboratoire français a contesté l’utilisation de l’appellation de son médicament «Omnivit» par un groupe algérien qui a donné une appellation presque similaire «Omnivita» à son médicament. Cependant, selon M. Belmehdi, le degré de confusion dans les médicaments est minime, puisque les personnes chargées de sa prescription et de sa distribution (médecins et pharmaciens) sont des connaisseurs et ne risquent pas de se tromper sur le médicament adéquat. Toutefois, il a indiqué que le pouvoir d’appréciation dans ces affaires revient au juge qui est seul habileté à se prononcer sur des cas pareils. M. Belmehdi a par ailleurs reconnu que «l’économie algérienne connaît un phénomène de contrefaçon important auquel nous devons faire face». Le ministère de l’Industrie travaille actuellement pour durcir les sanctions contre les contrefacteurs en matière de propriété industrielle, et va proposer dans ce sens l’amendement de la loi de 2003 sur les marques, a-t-il fait savoir. Il est à noter que l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), un établissement public chargé de la protection des marques en Algérie, a enregistré 2 521 marques en 2010 contre
2 181 en 2009, soit une progression de plus de 15%, selon un bilan de l’INAPI. Même en hausse, l’activité de la protection des marques en Algérie reste inférieure en 2010 à son niveau de 2008 où elle avait atteint 4 151 marques.
Yasmine A.
