ALGER – Le président de l’Association nationale des commerçants et artisans (ANCA), El Hadj Tahar Boulenouar a indiqué mercredi à Alger que 30% de la farine subventionnée par l’Etat est utilisée en dehors de la boulangerie, proposant la production d’une sorte de farine destinée exclusivement à la fabrication du pain pour barrer la route au détournement des produits subventionnés.
L’exploitation des produits subventionnées à des fins commerciales est devenu un problème urgent auquel il faut trouver des solutions pour arrêter cette hémorragie, a précisé à l’APS M. Boulenouar, en marge de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 08-04, relative aux conditions de l’exercice des activités commerciales par la Commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce et de planification de l’APN.
Evoquant la problématique de la tarification du pain qui reste posée , M. Boulenouar a rappelé sa rencontre fin décembre dernier avec le ministre du Commerce qui lui avait assuré que « le dossier sera traité avec sérieux », ajoutant que le ministère reconnait la faiblesse de la marge du bénéfice des boulangers.
L’Algérie compte 21.000 boulangeries et « ce qui leur importe c’est le maintien de la marge de profit légale et non pas l’augmentation du prix de la baguette », a-t-il affirmé.
Concernant le projet de loi amendant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions de l’exercice des activités commerciales, l’ANCA a formulé plusieurs propositions axées principalement sur la précision des conditions de délivrance du Registre de commerce et la réduction des amendes prévus pour le non respect de la permanence une première fois.
Intervenant devant la Commission, M. Boulenouar s’est félicité des dispositions de ce projet de loi qui a pour objectif de promouvoir l’activité commerciale et surtout de réunir les meilleurs conditions pour assurer la permanence.
Il a proposé pour ce qui est des sanctions prévues par la loi contre les commerçants qui ne respectent pas la permanence, la réduction de l’amende entre 20.000 et 100.000 DA pour une première contravention.
L’article 41 du projet de loi stipule que » le non respect de l’obligation de la permanence et des dispositions relatives au congés et arrêts techniques pour maintenance et la non reprise de l’activité après les fêtes officielles (…) sont passibles d’une amende de 30.000 à 200.000 DA ».
L’ANCA a proposé également la consultation des représentants de commerçants au niveau local pour l’élaboration de la liste de permanence, indiquant que 60% des activités concernées, y compris les boulangeries, emploient des travailleurs résidant en dehors des wilayas de leur travail.
L’autre proposition concerne l’association des APC dans la publication des listes des commerçants concernés par la permanence bien avant les jours fériés en vue de tenir les citoyens informés à l’avance des commerces qui peuvent ouvrir pendant ces périodes.
Par ailleurs, les représentants de cette association ont abordé les procédures d’octroi du Registre de commerce, proposant que soient préciser les conditions de sa délivrance et le délai d’approbation des demandes déposées pour l’obtention de ce document.
Pour ce qui est des mesures de l’arrêt technique pour maintenance des unités de production, contenues dans ce projet de loi relatif à l’exercice des activités commerciales, M. Boulenouar a proposé la fixation des dates de l’arrêt technique pour maintenance en évitant les périodes de plein activité et l’arrêt simultané d’un grand nombre d’entreprises qui exercent la même activité.
Parmi les propositions formulées par l’ANCA, figurent également la réduction du délai de délivrance de l’agrément pour l’exercice d’activité commerciale à moins de 15 jours et une formation des gérant en matière d’éthique du métier et de qualité des services, pour une courte période qui ne dépasse pas les 7 jours.
L’ANCA a proposé, par ailleurs, des mesures incitatives en vue d’encourager les commerçants à exercer leurs activités pendant la nuit, notamment dans les grandes villes avec une diminution de l’ordre de 50% de la facture de consommation d’électricité.
Boulenour a appelé à réfléchir à des mesures faisant obligation de facturation au producteur ou à l’importateur avant que la marchandise ne parvienne aux commerce de gros et à l’incitation des particuliers à créer des marchés de détail.
