Le tribunal criminel près la Cour d’Alger a ouvert ce mardi le 20 mai une grande affaire de trafic immobilier. Cette dernière implique des conservateurs fonciers et des fonctionnaires des conservations foncières de la wilaya d’Alger. Ils sont accusés d’escroquerie dans la vente des terrains, touchant notamment les quartiers huppés de la capitale, avec des transactions atteignant jusqu’à 30 milliards de dinars par parcelle.
Le système frauduleux reposait sur la falsification de registres datant de l’époque coloniale (1960-1962). Les membres du réseau escroquaient leurs victimes en vendant des terrains appartenant à l’État, qu’ils s’appropriaient de manière systématique en manipulant les surfaces et les numéros dans ces actes sous la rubrique « désignation ».
Dans cette affaire, 30 personnes sont poursuivies. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils font l’objet de graves accusations : Falsification de documents officiels, faux et usage de faux, escroquerie, blanchiment d’argent, abus de fonction et enrichissement illicite.
L’affaire a été révélée suite à des informations parvenues à la brigade économique et financière de la sûreté de la wilaya d’Alger. Les investigations ont mis au jour de nombreuses irrégularités, notamment au niveau de la conservation foncière de Bir Mourad Raïs, où 13 actes notariés falsifiés datant de 1961-1962 ont été découverts.
Les enquêtes ont révélé que la majorité des actes falsifiés concernaient des terrains situés dans la commune de Saoula (Daïra de Bir Mourad Raïs). Les superficies concernées variaient de 900 m² à 30 hectares. Le réseau opérait en remplaçant les actes originaux par des faux documents dans les registres, particulièrement ceux de la période 1961-1962, avec la complicité de responsables au sein des conservations foncières.
Cette affaire met en lumière un système sophistiqué de fraude immobilière qui a permis l’appropriation illégale de biens publics à grande échelle, causant un préjudice considérable à l’État algérien.
Immobilier en Algérie : la nouvelle TVA qui va tout changer
L’Algérie s’apprête à mettre en œuvre une réforme majeure de la TVA immobilière à partir du mois en cours. Le changement principal : la TVA sera désormais exigible dès la perception des paiements, même partiels, et non plus à la livraison du bien comme c’était le cas jusqu’à présent.
Cette transformation, introduite par la circulaire n° 27 du 30 mars 2025, vise trois objectifs principaux : accélérer le recouvrement fiscal, améliorer le suivi des projets immobiliers en temps réel, et réduire les risques de fraude. Les promoteurs immobiliers devront adapter leurs pratiques en déclarant mensuellement leurs transactions via un formulaire fiscal détaillé (G50).
La réforme s’appliquera à tous les types de biens immobiliers (résidentiels, commerciaux et industriels). Pour garantir une transition équitable, le principe de non-rétroactivité est respecté : les paiements reçus avant janvier 2025 resteront soumis à l’ancien système, tandis que les nouveaux encaissements suivront les nouvelles règles.
Cette évolution marque un tournant vers une fiscalité plus dynamique et transparente dans le secteur immobilier algérien, obligeant les professionnels à moderniser leurs systèmes comptables et à adopter une gestion plus rigoureuse de leurs flux financiers.
