3 000 enfants naissent sans identité chaque année: Plaidoyer pour l’imposition du test ADN aux géniteurs

3 000 enfants naissent sans identité chaque année: Plaidoyer pour l’imposition du test ADN aux géniteurs

Par M. Aziza

3 000 enfants naissent sans identité chaque année: Plaidoyer pour l’imposition du test ADN aux géniteurs

Pas moins de 3 000 enfants naissent privés d’un droit fondamental en Algérie, chaque année, celui d’avoir une identité complète. Ce sont des enfants, voire des victimes nées hors mariage dont les géniteurs sont parfois inconnus ou refusent de reconnaître l’enfant.

Ce chiffre effrayant, et ce constat amer, qui a été souvent mis en exergue par différentes institutions et associations de défense des droits des enfants, de la femme, et de l’être humain en général, est en quête de solution, capable de soulager un tant soit peu la souffrance de ces enfants.

L’invitée du Forum d’El Moudjahid, Mme Benzerrouki Fafa Sid Lakhdar, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a plaidé, hier, pour l’imposition d’un test de paternité à ceux qui font des enfants hors mariage et ne les reconnaissent pas. Autrement dit, l’obligation du test ADN sur les hommes responsables et dénoncés ou identifiés par les mères célibataires, même en l’absence d’acte de mariage.

La présidente du CNDH appelle le gouvernement à imposer un test de paternité en cas de plainte de la part de la mère célibataire. « Les juges doivent imposer un test ADN aux géniteurs identifiés par les mères plaignantes », a-t-elle plaidé. Et d’affirmer que pour éviter les «fausses déclarations », des mécanismes peuvent être instaurés pour protéger les géniteurs dénoncés. Elle explique qu’en cas où le test ADN est négatif, la mère célibataire plaignante dédommagera « le mis en cause».

Un moyen pour dissuader les fausses déclarations ou fausses dénonciations, «seules les femmes célibataires qui sont sûres de l’identité du géniteur vont, dans ce cas, demander l’imposition du test ADN».

Mme Benzerrouki a affirmé, dans le même sillage, que, généralement, les femmes célibataires ne réclament pas «la légitimation du mariage» mais «une identité pour leurs enfants». Elle rappelle que, dans l’état actuel des choses, le juge ne peut ordonner ou permettre un test ADN sans acte de mariage, chose qui doit changer, estime-t-elle, pour que le juge impose un test ADN au géniteur, en cas de plainte, et sans ce fameux acte de mariage.

Pour ce qui est des cas des époux qui engagent des procédures de divorce, alors que leurs femmes sont en plein acte chirurgicale, ou celles qui suivent des séances de chimiothérapie et radiothérapie, notamment pour les femmes atteintes du cancer, la présidente du CNDH a appelé les associations à recenser ces cas. Elle dira qu’une fois le recensement prêt, une proposition sera soumise au gouvernement et au ministère de la Justice pour «un arrêt de requête de divorce, jusqu’à ce que la femme concernée ou malade reprenne ses forces».

Le CNDH réclame une loi organisatrice de manifestation à Alger 

Si les différentes ONG nationales et internationales, syndicats ou monde associatif ont appelé, depuis des années, à la levée des restrictions sur le droit de manifester à Alger, la capitale du pays, notamment, la présidente du CNDH s’est dite plutôt favorable à la promulgation d’une loi organisatrice de manifestations et marches pacifiques à Alger.

Elle précise que seule une loi organisatrice des manifestations à Alger abolira de fait l’instruction du 12 février 2001, empêchant et interdisant toute manifestation ou rassemblement dans la capitale y compris les rassemblements et marches en faveur de la cause palestinienne. Une proscription prise dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence, selon les autorités du pays. Il faut souligner que depuis cette date, toute manifestation ou marche sont empêchées, si elles ne tournent pas à la bastonnade. Mme Benzerrouki a également appelé le gouvernement à mettre en place la loi organique des associations en invitant ces dernières, celles qui sont déjà agréées et celles qui n’ont toujours pas leur agrément, de se rapprocher du Conseil.

En ce qui concerne la garde à vue, la présidente du Conseil a rappelé que l’article 60 du Code de procédures pénales et la Constitution, stipulent qu’en matière pénale, la garde à vue est soumise au contrôle judiciaire et ne peut excéder quarante-huit heures. La personne gardée a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille et doit être aussi informée de son droit à entrer en contact avec son avocat. Et à l’expiration du délai de garde à vue, il est obligatoirement procédé à l’examen médical de la personne retenue si celle-ci le demande et dans tous les cas, elle est informée de cette possibilité. Mme Benzzerouki a appelé à l’application stricte de la loi, et a lancé un appel à toute personne qui a été soumise à la garde à vue sans respect de ces dispositions, de se rapprocher du CNDH pour dépôt de plainte.

Le CNDH a reçu 848 plaintes en 2017 

Selon la présidente du Conseil national des droits de l’homme, pas moins de 848 plaintes et réclamations ont été adressées au conseil durant l’année 2017, dont 577 requêtes ont été réglées. Pour ce qui est du premier rapport de cette instance, depuis qu’elle en a pris les commandes, elle dira qu’il est en phase de finalisation, en affirmant que le CNDH est en train de recenser toutes les formes de violation des droits de l’homme commises en Algérie.

Concernant la mort suspecte du jeune algérien, Mohammed Bouderbala, dans un centre de rétention en Espagne, la présidente du CNDH, a affirmé « qu’on est au stade de collecter et regrouper toutes les données et les preuves tangibles, pour pouvoir saisir nos homologues espagnols».

En ce qui concerne les «harraga» qui mettent en péril leur vie, la présidente du CNDH a qualifié cet état de fait de regrettable. Pourtant, précise-t-elle «nous constatons qu’il y a plusieurs dispositifs d’emploi et pour la création de petites entreprises au profit de la jeunesse». Et pour mieux diagnostiquer ce phénomène, elle recommande «une étude psychologique approfondie pour pouvoir imaginer des solutions ».