ALGER – Le ministre de la Justice Garde des sceaux, Tayeb Louh a indiqué lundi à Alger que plus de 281.000 expéditions ordinaires de jugements et décisions de justice étaient prêtes depuis 2015 au 23 décembre courant au retrait sur internet.
Le ministre qui s’exprimait devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la Nation a précisé que 281.195 expéditions de jugements et décisions de justice portant signature électronique étaient prêtes au retrait sur Internet entre le 20 août 2015 et le 23 décembre courant.
Il a ajouté que les expéditions avec signature électronique émanant de la Cour suprême et du Conseil d’Etat s’élevaient pour la même période à 219.022 soit 191.108 expéditions pour la Cour suprême et 27.914 pour le Conseil d’Etat.
Concernant le développement des structures judiciaires, M. Louh a fait savoir que le secteur de la justice se dotera en 2017 de nouveaux sièges pour 7 Cours, 27 tribunaux, 6 tribunaux administratifs, 3 annexes de tribunaux et 6 centres régionaux d’archives judiciaires.
En 2018, a-t-il poursuivi, les travaux des nouveaux sièges de 9 Cours de justice, 12 tribunaux, 7 tribunaux administratifs et deux annexes seront également lancés.
M. Louh a rappelé que 21 structures ont été réceptionnées en 2016 dont 17 pour les services judiciaires (9 sièges de tribunaux).
Il a été procédé durant cette année au réaménagement de 6 locaux, 3 sièges de Cours, 2 tribunaux et une annexe durant cette même année selon le ministre.
Un riche débat a été animé durant cette séance au cours de laquelle les intervenants ont salué les avancées réalisées en matière de modernisation de la justice notamment pour ce qui est de l’utilisation des technologies nouvelles facilitant les démarches pour les justiciables, indique un communiqué du conseil de la nation.
Le représentant du gouvernement a répondu dans le détail aux préoccupations soulevées, ajoute la même source.
