Quelque 277 opérateurs économiques ont été interdits par la Banque d’Algérie (BA) de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l’étranger entre 2007 et 2012, a affirmé mercredi à Alger son gouverneur, Mohamed Laksaci.
Ces mesures ont été prises par la Banque centrale dans le cadre d’un renforcement de son dispositif de contrôle des changes sur pièces relatif aux opérations avec l’extérieur entre 2007 et 2012, qui a conduit à des mesures conservatoires d’interdiction de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l’étranger, a-t-il dit lors de la présentation du rapport 2012 sur l’évolution macro-économique et financière de l’Algérie.
Selon les explications de M. Laksaci, ce type de contrôle peut donner lieu également à des procès verbaux d’infraction des changes établis par des inspecteurs assermentés de la Banque d’Algérie, en application des dispositions de l’ordonnance 96/22 modifiée et complétée.
Entre 2010 et 2012, a-t-il poursuivi, 186 procès verbaux d’infraction de change ont été établis par les inspecteurs de la BA dans le cadre des contrôles sur pièces en application des dispositions de la même (96/22), soulignant l’intensification des missions thématiques-commerce extérieur et mission de contrôle intégral et enquêtes spécifiques.
La Banque d’Algérie effectue deux types de contrôle de change à posteriori: le contrôle sur place effectué inopinément au niveau des guichets et intermédiaires agréés, alors que le contrôle sur pièces se fait sur la base de déclarations adressées mensuellement par les banques, intermédiaires agréés à la BA, explique-t-on.
M. Laksaci a également affirmé qu’en 2012, le contrôle sur place s’est axé sur les opérations de transfert/rapatriement exécutées au titre des transactions exécutées avec l’étranger en précisant que 12 missions ont été conduites au cours de cet exercice.
Les infractions à la législation des changes constatées par la Banque d’Algérie se sont établies à quelque 43 milliards de dinars entre 2010 et 2013, selon un bilan de la banque communiqué récemment.
Ce montant est réparti sur 208 procès verbaux d’infraction à la législation des changes établis à l’issue d’une centaine d’opérations de contrôle de change effectuées par des inspecteurs de la Banque centrale, rappelle t-on.
