Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d’une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l’amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n’en demeure pas moins que le mode opératoire pose problème, donc il fallait bien alourdir les sanctions. Un groupe interministériel de toutes les parties concernées s’est penché sur la question en janvier dernier, en apportant des enrichissements à la nouvelle mouture du code de la route.
Ainsi donc, un projet de loi devrait être présenté avant la fin de l’année en cours aux deux chambres du parlement. Une fois adopté, ni la gendarmerie nationale ni la police ne pourront retirer le permis au conducteur ayant commis une quelconque infraction.
Cette prérogative reviendra aux cours de justice et aux juges d’instruction, «car l’actuel code de la route contient plusieurs contradictions, notamment avec la Constitution». Le retrait immédiat du permis de conduire suite une infraction sera désormais une affaire de justice. Cette mesure, prise pour pallier les lacunes de l’actuel code de la route en vigueur depuis le 10 novembre 2004, a été saluée par beaucoup de magistrats.
Aujourd’hui, les commissions de retrait du permis de conduire des daïras n’appliquent toujours pas le barème en vigueur, même si quelques daïras procèdent à l’application stricte du code de la route, notamment en matière de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est édifiant, selon un membre de cette commission.
«En ma qualité de membre de la commission, j’ai constaté beaucoup d’irrégularités notamment en matière de recours et de comportement. A Dar El Beïda, le conducteur déjà pénalisé pour une infraction ne peut déposer de recours que lorsque la durée de la sanction est terminée», dira t-il. Par contre, poursuit notre interlocuteur, «plusieurs conducteurs se sont vus restituer leur permis de conduire au bout de 10, voire 20 jours, et ce, pour des retraits qui devaient durer trois à six mois».
Voulant connaître les raisons, notre interlocuteur affirme que «le responsable de cette commission n’applique malheureusement pas à la lettre les dispositions réglementaires. Pourtant l’article 9 de l’arrêté interministériel du 1er septembre 1984 portant composition et fonctionnement des commissions de suspension du permis de conduire stipule que le secrétariat de la commission adresse une convocation au conducteur en cause, 15 jours au moins avant la séance où doit être examinée l’affaire».
Alors que le recours doit se faire sur place, à Chéraga, le conducteur est obligé de passer par la voie postale. C’est le même cas à Dar El Beida : les candidats ne sont pas convoqués pour défendre leurs droits devant les commissions, et encore pour les recours. Pourtant, tout recours est recevable en la forme, quelles que soient la sanction et la durée.
Par contre, à Rouïba et à El-Harrach, le wali délégué ou son représentant invite à chaque fois le conducteur à venir déposer un recours s’il le souhaite. Au jour d’aujourd’hui, le code de la route n’est toujours pas appliqué à la lettre et les commissions ne jouent pas leur rôle.
Pour non-port de la ceinture de sécurité, le contrevenant écope d’un retrait de permis de trois mois, alors que pour excès de vitesse, il s’en sort avec un mois de sanction. Un avocat contacté par nos soins estime que le projet est venu au bon moment d’autant plus qu’il mettra fin aux abus dont ont «fait preuve certains agents de l’ordre»
Interrogé à propos du nombre important de retraits de permis de conduire, notre interlocuteur souligne que «dommage, en Algérie, on adopte la formule de la répression au lieu de la prévention ». Ainsi, la gendarmerie et la police nationale, deux corps qui ont redoublé d’efforts pour que cesse l’hécatombe routière, seront privées de la prérogative du retrait du permis.
Les statistiques confirment, selon un membre de la commission nationale, que la moyenne quotidienne frôle facilement les 250 retraits. Pour rappel, l’Algérie se positionne au 4e rang mondial en termes de mortalité routière. Enfin, s’agissant des autres changements apportés par le nouveau projet de loi portant sécurité routière, on cite le permis à points, appliqué en France, mais également chez nos voisins tunisiens et marocains.
Ce permis contient, comme le stipule ce nouveau projet de loi, 20 points. A la suite de chaque infraction routière, le conducteur voit le nombre de points diminuer. Une fois la totalité des points consommée, «le conducteur se verra retirer son permis pour une année». Le projet de loi évoque également la mise en place d’une école nationale, qui veillera à la formation continue des formateurs et inspecteurs, et la création de bureaux d’études concernant la signalisation.
Quelques cas de retrait du permis de conduire conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 1er-9-1984. (17 cas, sanctions pour 6 mois et 10 pour 3 mois)
Suspension de six mois plus amende de 4 000 à 5 000 DA :
Rouler en un sens interdit.
Rouler à gauche.
Ne pas respecter un Stop
Manœuvre interdite, marche arrière ou demi-tour sur une autoroute ou une route express.
Franchissement d’une ligne continue.
Véhicule aux pneus lisses.
Ne pas respecter un feu rouge.
Suspension de trois mois et amende de 2 000 DA
Utilisation manuelle du portable.
Excès de vitesse.
Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence.
Le non-port de la ceinture de sécurité.
Pour les cas de retrait de dix jours contre un récépissé de circulation :
Amende de 2 000 à 4 000 DA à payer dans les dix jours.
Stationnement interdit gênant la circulation.
Arrêt et/ou stationnement dangereux Interdiction du transport des enfants de moins de 10 ans à l’avant du véhicule.
Gêner la circulation routière (rouler trop lentement sur l’autoroute).
Conduire sans avoir subi l’examen médical périodique, à savoir :
Tous les 10 ans pour les catégories A et B; tous les 5 ans pour les catégories C et D, et tous les deux ans pour les personnes âgées de plus de 60 ans.
