Lors des audiences de sa deuxième session débutée au mois de Mai , le tribunal criminel de Mostaganem a été encore appelé à statuer sur une affaire se rapportant à une émission de chèques de garantie sans la moindre provision pour l’achat de tonnes de sucre auprès de la société publique de production de sucre, l’ex-SOGEDIA, et sur le cas d’un accusé originaire de Batna, demeurant introuvable depuis l’année 1995 et qui a fini par réapparaître en 2013 !
Selon les faits relatés à l’audience, le mis en cause, répondant aux initiales de B.M, âgé d’une quarantaine d’années, originaire de la wilaya a émis au cours de deux années (1995-1996) des chèques sans provision à titre de garantie pour la société publique, l’ex-SOGEDIA pour se faire approvisionner en sucre. Ce dernier ne s’est jamais présenté en cour et a été jugé par contumace en 2010 et condamné à 5 années de prison et au versement d’une forte amende.
Malheureusement, l’accusé demeura introuvable et ne s’est livré qu’ en 2013 au commissariat de police de Batna après avoir su qu’il a été l’objet d’intenses recherches pour son implication dans une affaire d’émission de chèques en bois à Mostaganem.
A la barre, le présumé coupable déclara qu’il n’a jamais été en possession de chèques (ni bancaires, ni postaux) au cours de sa vie, qu’il a travaillé en qualité de manutentionnaire chez un grossiste de produits alimentaires à Batna. Il a émis à ce sujet, que le grossiste aurait pu utiliser à son insu, son identité pour établir un chéquier et en distribuer ses chèques auprès de ses fournisseurs.
Intervenant à son tour, la défense a sollicité l’acquittement de l’accusé par manque de preuves matérielles au dossier, dont l’existence d’un spécimen de chèque établi à son nom avec sa signature. Après les délibérations de la Cour, cette dernière a prononcé son verdict qui s’est soldé par l’acquittement du mis en cause.
