Le dossier de l’affaire du montage automobile devra être rouvert incessamment, après la décision de la Cour suprême d’annuler les peines prononcées à l’encontre des anciens ministres, jugées non justifiées.
Les accusés dans l’affaire, à leur tête les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, seront donc rejugés le 26 décembre en cours, devant une composante modifiée à la Cour d’Alger.
Vers la fin du mois de novembre dernier, la Cour suprême avait annoncé, dans un communiqué, la décision de la réouverture du dossier.
Selon ce qu’a rapporté le Soir d’Algérie, « le juge de la Cour suprême estime que le tribunal qui a jugé les deux anciens Premiers ministres et trois anciens ministres n’a pas assez expliqué les raisons pour lesquelles ces derniers ont été condamnés ».
Concernant les peines prononcées en première instance par le tribunal Sidi-M’hamed, et en appel par la cour d’Alger, le magistrat ne s’est pas prononcé, mais décide de les annuler, pour demander ensuite la tenue d’un nouveau procès.
Selon la même source, le pourvoi en cassation introduit par le Trésor public a été rejeté. À rappeler que ce dernier avait estimé les pertes occasionnées dans cette affaire est de 128 milliards de DA.
Ouyahia et Sellal condamnées à 15 et 12 ans de prison ferme
Il convient également de rappeler que la Cour d’Alger avait confirmé, le 24 mars dernier, les peines de 15 et 12 ans, prononcées en première instance à l’encontre d’Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
Pour ce qui est des deux anciens ministres de l’Industrie Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, la Cour d’Alger a réduit leurs peines prononcées en première instance de 10 ans de prison à 5 ans.
