Près de trois semaines de l’annonce des résultats du référendum constitutionnel du 1er novembre, la nouvelle constitution n’est toujours pas appliquée. Son entrée en vigueur requiert sa promulgation par le chef de l’État, actuellement absent en raison de son transfert, pour des soins médicaux, en Allemagne.
Actuellement, le pays fonctionne toujours avec la constitution de 2016. L’absence prolongée du chef de l’État a empêché l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Car il faudra qu’elle soit promulguée par le président et publiée ensuite dans le Journal officiel, malgré qu’il ne s’agit que d’une formalité.
En effet, de l’avis des spécialistes, cela ne constitue qu’une formalité, puisque « le peuple a tranché par voie du référendum ». Et il s’agit, selon ces mêmes spécialistes, d’un « acte de souveraineté par excellence ». D’ailleurs, c’est le cas même si qu’elle avait été issue d’un référendum boycotté par les trois quarts du corps électoral.
C’est l’avis de la constitutionnaliste Fatiha Benabou. Dans une déclaration rapportée par le quotidien El Watan, elle affirme que « le peuple s’est exprimé par référendum et quand il s’exprime par référendum, c’est un acte de souveraineté par excellence. Cela veut dire qu’il a tranché ». « Le président de la République ne peut qu’exécuter la décision du peuple », a-t-elle ajouté.
Elle explique sur ce point que les deux procédures restantes, à savoir la promulgation par le chef de l’État et la publication dans le journal officiel, sont « des procédures d’exécution, des conditions formelles ».
Pour ce qui est du taux de participation, cela n’a aucune influence sur l’applicabilité de la constitution. C’est ce qu’avance Ahmed Bettatache, un avocat et spécialiste en droit constitutionnel, rapporté par le même journal.
« La Constitution ne détermine pas un taux de participation pour valider une élection ou un référendum constitutionnel », a-t-il expliqué. Selon lui, « Tant qu’elle n’est pas publiée, elle n’est donc pas applicable. Et il n’y a aucun délai pour sa promulgation et sa publication ».
Dans le cas actuel, où le chef de l’État n’est pas en mesure de la promulguer, l’avocat souligne que dans le cas de changement de Président pour des raisons déterminées par la Constitution, il n’est pas indiqué si le nouveau chef de l’État pourrait promulguer cette Constitution.
Merzouk.A
