Le site d’informations francophone Tout sur l’Algérie (TSA) a été condamné par le tribunal de Sidi M’Hamed à verser plusieurs amendes.
Selon les informations rapportées par l’AFP, le site TSA a été condamné par le tribunal de Sidi M’Hamed pour « avoir publié un document secret », cette affaire oppose le site francophone à la Direction des grandes entreprise (DGE) du Ministère des Finances, qui lui reproche « d’avoir publié un article sur les dispositions d’un arrêté interministériel datant du 28 novembre 2016 ».
« Le Directeur du média, Abdelhamid Guemache, a écopé d’une amende de 500.000 dinars, tandis que le Directeur de publication et le journaliste ayant rédigé l’article en question ont été condamnés, pour leur part, à une amende de 200.000 dinars », souligne la même source qui explique que l’avocat du journal en ligne a indiqué que « le Directeur de publication a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11 décembre 2016 ».
Pour précision, l’article en question traitait « des dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ».
