Défense d’Ouyahia et Sellal : « ils ont travaillé sur la base d’un programme présidentiel »

Défense d’Ouyahia et Sellal : « ils ont travaillé sur la base d’un programme présidentiel »

Lors du procès en appel de Mahieddine Tahkout, patron de Cima Motors, ouvert hier à la Cour d’Alger, la défense des deux ex-Premiers ministres Ouyahia et Sellal a demandé l’application de l’article 177 de la Constitution.

Étant donné que l’article en question prévoit une haute juridiction pour juger le Premier ministre, la défense d’Ouyahia et Sellal, également impliquées dans l’affaire de Mahieddine Tahkout, estime que le jugement des deux Premiers ministres par un tribunal correctionnel et une cour « est anticonstitutionnel ».

Un des avocats de Abdelmalek Sellal indique dans sa plaidoirie que « la loi fondamentale prévoit la mise sur pied d’une juridiction spéciale avec des compétences pour juger un Premier ministre », a rapporté le quotidien Liberté.

De surcroit, il ajoute que les accusations portées à l’encontre des deux ex-Premiers ministres « relèvent de l’acte de gestion ». « Ils ont travaillé sur la base d’un programme présidentiel adopté et validé par les deux Chambres du Parlement ».

« Il a agi dans le cadre de ses missions en tant que Premier ministre, en exécutant le programme politique du Président. Si ses actes posent problème, la sanction est politique et non pas pénale », a martelé l’avocat de l’ex-Premier ministre.

Tout en rejetant ces remarques, le procureur de la République a tenu a souligné que les faits reprochés aux accusés « peuvent être traités par n’importe quelle juridiction ».

Pour rappel, le principal mis en cause, Mahieddine Tahkout avait été condamné en première instance à 16 ans de prison ferme, tandis que les deux anciens premiers ministres ont écopé 10 ans de prison ferme, chacun.

À noter que, en tout, 17 personnes sont impliquées dans l’affaire. Il s’agit, entre autres et outre que Ouyahia et Sellal, des ex-ministres des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelghani Zaalane, et de l’Industrie, Youcef Yousfi et Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l’étranger), ainsi que l’ex-wali de Skikda, Fawzi Benhassine.

Merzouk.A

 

Send this to a friend