Le PLF 2021 prévoit de nouvelles mesures douanières

Le PLF 2021 prévoit de nouvelles mesures douanières

Le Projet de la loi de finances (PLF) 2021 prévoit de nouvelles mesures douanières pour renforcer le commerce extérieur.

En effet, selon le projet de loi publié sur le site web officiel du ministère des Finances, le paiement des opérations d’importation devra s’effectuer au moyen d’un instrument de paiement dit « à terme » payable à 30 jours à compter de la date de l’expédition des marchandises.

Mais cette mesure ne concernera pas certaines opérations d’importations, comme l’importation des produits alimentaires de large consommation, des produits stratégiques, des produits ayant le caractère d’urgence pour l’économie nationale, des produits importés par les institutions ou administrations de l’État et celles importés par les entreprises publiques économiques.

La nouvelle mesure prévue dans le PLF 2021 offre également un mode de financement dont le transfert de devises correspondant ne sera fait qu’après épuisement d’un délai de « sureté financière », garantissant aux services des douanes de s’assurer de la conformité stricte des marchandises importées à l’égard des documents commerciaux, financiers et techniques.

D’un autre coté, le PLF 2021 octroie l’exclusivité de création des dépôts temporaires se trouvant dans les enceintes portuaires et aéroportuaires, aux « seules entreprises nationales portuaires » ou par « les sociétés nationales de gestion aéroportuaire ».

Concernant les dépôts temporaires à l’intérieur du territoire douanier, ils peuvent être créés, selon la même source, par les entreprises nationales portuaires et aéroportuaires, les sociétés publiques dont l’activité principale est l’acconage, le magasinage, la logistique et le transport international, en partenariat avec les entreprises nationales portuaires et aéroportuaires ainsi que par les sociétés de fret aérien, de fret express et du courrier postal pour les besoins de leur activité d’expédition et d’acheminement internationaux de colis et de fret expresse.

Rédaction d’Algerie360

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