Levée de l’immunité de Mohcine Balabbas : L’APN fixe la date du vote

Levée de l’immunité de Mohcine Balabbas : L’APN fixe la date du vote

Le vote sur la levée de l’immunité parlementaire des députés, Mohcine Balabbas (président du RCD) et Abdelkader Ouali (député du FLN) a été fixé pour le 20 octobre.

Selon un communiqué de la chambre basse, le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra, le 20 octobre, une séance à huis clos pour trancher sur les demandes d’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Balabbas et Abdelkader Ouali.

« Vu le rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif aux demandes de levée de l’immunité parlementaire de deux députés, le Bureau de l’APN a décidé de se réunir à huis clos le mardi 20 octobre 2020 pour trancher sur l’activation de la procédure, conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN », lit-on dans le communiqué.

Pour rappel, Mohcine Belabbas, a refusé de se présenter devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, en expliquant sa disponibilité à répondre à la convocation de la Justice.

Rédaction d’Algerie360

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