Loi des finances : vers la suppression de la taxe sur la pollution automobile

Loi des finances : vers la suppression de la taxe sur la pollution automobile

L’avant-projet de la loi des finances pour l’exercice 2021, propose de supprimer la taxe annuelle sur la pollution imposée pour les véhicules automobiles et engins roulants, prévue par la loi des finances 2020.

L’avant-projet de la loi des finances 2021, examiné la semaine dernière lors du conseil des ministres prévoit donc la suppression de cette taxe, à travers l’abrogation de l’article 84. Une taxe confiée aux compagnies d’assurance et imposée annuellement aux automobilistes. Les raisons ayant poussé le gouvernement à revoir la mesure sont multiples.

Le texte de l’avant-projet rappel en effet qu’« aux termes de cet article, le recouvrement de cette taxe est confié aux compagnies d‘assurance, lesquelles sont tenues de reverser le montant perçu au receveur des impôts territorialement compétents, après paiement de cette taxe par le propriétaire de véhicule ou d’engin roulant ».

L’une des raisons ayant conduit à la décision de suppression de cette taxe réside dans les conséquences négatives engendrée sur l’activité des assurances, dont une baisse significative chiffre d’affaires des compagnies d’assurance. Elle est estimée à 3,76 Milliards de dinars au cours du premier semestre de l’année 2020, par rapport au premier semestre 2019.

Parallèlement avec la baisse du chiffre d’affaires de certaines compagnies, d’autres ont carrément cessé leurs activités. Cette situation est due essentiellement au fait que certains assurés ont décidé de réduire l’étendue de couverture et de police d’assurance, en optant pour des garanties moins chères.

Autre raison évoquée par le gouvernement, cette tendance baissière du chiffre d’affaires des compagnies d’assurances pourrait « d’une part, mettre en péril tout un secteur d’activité qui est indispensable pour tous les autres secteurs d’activité et ce, et d’autre part, réduire le montant des recettes fiscales en matière de TAP, de TVA et d’IBS ».

 

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