Pour Issad Mabrouk, “le projet d’amendement constitutionnel garantit une véritable sécurité judiciaire”

Pour Issad Mabrouk, “le projet d’amendement constitutionnel garantit une véritable sécurité judiciaire”

Le Secrétaire général (SG) du Syndicat national des magistrats (SNM), Issad Mabrouk, a affirmé, ce vendredi, que « le projet d’amendement constitutionnel inclut des dispositions inédites en matière de pouvoir judiciaire ».

En marge de la première session de la réunion des membres du Conseil national du Syndicat national des magistrats (SNM), qui a eu lieu hier, vendredi 9 octobre, à Alger, le SG du SNM, Isaad Mabrouk, a affirmé que « le projet d’amendement constitutionnel inclut des dispositions inédites en matière de pouvoir judiciaire », et « garantit une véritable sécurité judiciaire », rapporte l’Agence officielle.

Selon la même source, le SG du SNM a estimé que « la nouvelle composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est de nature à consacrer une véritable indépendance de la justice notamment en cas d’attachement des magistrats au rôle qu’il leur est assigné, en accomplissant, en premier lieu, la mission que la déontologie leur impose », en précisant que « la composante de ce Conseil est constituée dans sa majorité de magistrats élus ainsi que de deux membres du SNM, sachant que la vice-Présidence du CSM est assurée par le premier président de la Cour suprême ».

Dans ce même contexte, pour M. Mabrouk « la nouvelle composante du CSM donnera une impulsion à ce Conseil, si le peuple plébiscite par « oui » le projet d’amendement constitutionnel, en ce sens que le CSM sera chargé de garantir l’indépendance de la justice ».

Le SG Issad Mabrouk a également souligné que « le SNM a contribué à enrichir le projet d’amendement constitutionnel », et a rajouté que « le Conseil national du SNM se prononcera à ce sujet lors des travaux de sa session, qui se poursuivent, à huis clos, ce samedi, 10 octobre ».

Rédaction d’Algérie 360.