Avant-projet de la loi de Finances 2021 : Les instructions de Tebboune

Avant-projet de la loi de Finances 2021 : Les instructions de Tebboune

L’avant-projet de la loi de Finances 2021 a été présenté, ce dimanche 4 octobre, en Conseil des ministres réuni sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune.

Lors de la réunion, le président Tebboune a mis l’accent sur l’impératif de parvenir à une formule flexible du budget d’équipement au titre la loi de finances 2021, qui prendrait en considération les grands équilibres économiques.

À ce sujet, le chef de l’État donné plusieurs instructions pour relancer l’économie nationale et amorcer un nouveau départ au diapason du plan de relance économique.

En effet, le président de la république a instruit :

  • Éviter d’instaurer des impôts qui n’auraient pas un impact sur le volume du budget, et continuer à alléger les charges sur les citoyens pour préserver les postes d’emploi.
  • Contrôler le soutien destiné au secteur agricole, notamment lors des grandes opérations de mise en valeur, appliqué depuis des années mais sans évaluation du bilan ni données appropriées dans ce domaine, et enquêter sur les dossiers de soutien destinés aux différentes filières agricoles,
  • Mettre un terme au gaspillage et à la connivence dans les différentes filières et conclure des contrats d’efficacité avec les éleveurs au titre du soutien.
  • Trouver impérativement le cadre réglementaire idoine pour contrecarrer le phénomène de l’usurpation de fonctions supérieures de l’Etat, et appliquer les peines maximales sur les auteurs de ces escroqueries qui ont fait des victimes même parmi les cadres supérieurs.
  • Réaliser des abattoirs sur les frontières sud (Tinzaouten et Bordj Badji Mokhtar), notamment avec le Mali et le Niger pour approvisionner le marché national en viandes au lieu de les importer.
  • Elargir la liste des produits soumis au système de troc.
  • Instituer des exonérations fiscales allant jusqu’à cinq (5) ans au profit des start-up.
  • Exploiter de la meilleure manière les fonds spéciaux et se passer des fonds qui ne sont pas nécessaires.
  • Réviser les conditions d’inscription des fonciers issus de marchés de vente et mettre en place une loi sanctionnant la fraude et l’évasion fiscale pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption.
  • Durcir le contrôle en matière d’impôt sur la fortune afin de dissiper toute opacité, principale entrave à la numérisation.
  • Encourager les petits investisseurs et porteurs projets dans le cadre des start-up, car constituant une source fondamentale pour la réalisation de l’autosuffisance et la création des emplois.
  • Éviter d’instaurer ou d’augmenter les impôts sur les professionnels de la pêche.
  • S’orienter sérieusement vers la construction navale en partenariat avec les étrangers parmi ceux qui ont exprimé leur entière disponibilité en la matière, notamment des pays de la Méditerranée.
  • Ordonner au ministre de l’Industrie de séparer, urgemment, dans les cahiers des charges les appareils électroménagers et les appareils électroniques, afin d’atteindre de manière progressive un taux d’intégration nationale de 70%.
  • Encourager les start-up à entreprendre des partenariats avec des sociétés technologiques à travers la sous-traitance notamment dans le domaine de la fabrication de téléphones portables, en vue de hisser les taux d’intégration nationale dans la production.

Rédaction d’Algerie360