Une réunion de la a commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est tenue, aujourd’hui le 29 septembre afin d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, de deux (2) députés, qui s’agit de l’ancien ministre des travaux publics Abdelkader Ouali et le président du RCD Mohcine Belabbas.
Dans un communiqué posté aujourd’hui par la même instance législative, Abdelhamid Si Afif, a rappelé la procédure de levée de l’immunité parlementaire prévue par la loi, insistant sur le « nécessaire respect des formes légales prévues en la matière.
Selon le même communiqué, « les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés se sont penchés sur « les mesures législatives et réglementaires y afférentes conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN ».
Par conséquent, la commission a décidé d’entendre les deux députés concernés ( Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali) le mercredi prochain.
Rédaction d’Algérie360
