La Professeure en droit constitutionnel, Mme. Fatiha Benabbou, s’est exprimée au sujet du projet de la révision constitutionnelle, notamment l’article 103, relatif au poste de Premier Ministre et de Chef du gouvernement, rapporte notre confrère El Watan.
En réaction au projet de la révision de la Constitution, Mme. Fatiha Benabbou, spécialiste en droit constitutionnel, a jugé que la « Constitution ne répondait pas à la réalité politique en Algérie ».
En effet, pour elle, et selon la même source, le texte proposé est « remplie de dispositions d’ordre législatif ou réglementaire ». Cependant, Mme. Benabbou s’est arrêtée sur l’article 103, relatif au poste de Premier Ministre et de Chef du gouvernement.
« Cet article égratigne mes connaissances en droit constitutionnel. Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle. Et il est dirigé par un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire », a-t-elle souligné en citant les changements introduits pour le poste en question dans la mouture finale du projet de la révision constitutionnelle.
« Dans la théorie constitutionnelle, il n’existe pas de différence entre le Premier ministre et le chef du gouvernement. En théorie, tous les Premiers ministres sont des chefs du gouvernement, hormis quelques cas observés dans certains pays africains. En outre, il est à souligner que la notion de majorité n’a pas sa place dans une Constitution. Une majorité est un fait politique, ce n’est pas une institution qui se décrète et qu’on trouve dans une Constitution. Cela relève de la vie politique et non pas de la Constitution. Il est aberrant, à mes yeux, de constitutionnaliser une pratique politique », a-t-elle expliqué.
Dans ce même contexte, la spécialiste en droit constitutionnel a estimé que « cet article a été inspiré de l’exemple français ». Seulement elle a expliqué que, selon elle, ce « système ne répondait pas à la sociologie politique algérienne ».
« La présomption de l’existence d’une majorité parlementaire est irréaliste en Algérie. Cela n’a été mis en place nulle part ailleurs et ne répond pas à la réalité de la politique algérienne. Il faut savoir que le champ politique est complètement ravagé. Avec 70 partis politiques, nous avons eu quelques tentatives de coalition, à l’exemple de l’alliance verte, qui n’a pas tenu à cause de l’esprit zaïmiste de ses leaders, ou de l’alliance présidentielle qui était surfaite, mais un schéma tel que décrit par les auteurs du texte est difficilement applicable, car il n’y a pas de forces politiques majeures. De plus, un Premier ministre ayant un programme politique différent de celui du chef de l’État est une éventualité qui n’existe pas dans la réalité algérienne », a-t-elle justifié.
