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Mouture Finale de la Constitution : Les changements introduits pour le poste de Premier Ministre ou Chef du gouvernement

Mouture Finale de la Constitution : Les changements introduits pour le poste de Premier Ministre ou Chef du gouvernement

La mouture finale du projet de la révision de la constitution a été publiée, et sera soumise à un referendum populaire le 1er novembre prochain.

Dans le texte final du projet préliminaire, des changements ont été introduits concernant le poste de Chef du gouvernement ou de Premier Ministre. En effet, le projet préliminaire propose une formule flexible, en fonction des résultats des élections législatives.

Ce changement vient en réponse aux critiques de la première mouture, qui stipulait que c’était au Président de la République de désigner le Chef du gouvernement.

Ainsi, l’article 103 de la mouture finale stipule que :

  • « Le gouvernement est dirigé par un Premier Ministre si les élections législatives débouchent sur une majorité présidentielle ».
  • « Le gouvernement est dirigé par un Chef du gouvernement si les élections législatives débouchent sur une majorité parlementaire ».
  •  « Le Président désignera les ministres, sur proposition du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon les cas ».

Rédaction d’Algérie 360.