Le tribunal de Khroub de la wilaya de Constantine a condamné deux individus par 3 ans de prison ferme, aujourd’hui jeudi 03 septembre, tandis que le reste des accusés ont été condamné a un 1 an de prison ferme, dans la cadre de l’affaire d’arrestation de 44 personnes accusées d’avoir célébré un mariage homosexuel, rapporte le journal arabophone “El Bilad”.
L’affaire remonte au lundi 27 juillet, ou la gendarmerie nationale de Constantine aurait procédé après une dénonciation provenant du voisinage à l’arrestation de 44 personnes accusées d’avoir célébré un mariage homosexuel. Le tribunal de Constantine a placé deux individus en détention provisoire, tandis que le reste du groupe a été placé sous contrôle judiciaire.
Pour rappel, l’article 333 et 338 de la loi algérienne indique que « Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2 000 Dinars Algériens (DA). Lorsque l’outrage public à la pudeur a consisté en un acte contre nature avec individu du même sexe, la peine est un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1 000 à 10 000 DA. »
« Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2 000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10 000 DA d’amende. »
Rédaction d’Algérie360
