Adopté dimanche dernier lors de la réunion du Conseil des ministres présidé par le président Abdelmadjid Tebboune, les détails du cahier des charges relatif à l’importation des véhicules neufs ont été dévoilés.
En effet, selon un document rendu relayé par Ennahar TV, le nouveau cahier des charges stipule que le concessionnaire automobile aura le droit à une licence d’importation et qu’il n’a pas le droit de représenter plus de deux marques.
Selon la même source, le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois mais la période de licence temporaire peut « être exceptionnellement » prolongée de 6 mois.
Voici d’autres conditions :
Les véhicules neufs importés doivent répondre aux normes de sécurité et d’environnement.
La demande d’approbation finale doit être déposée auprès du ministère de l’Industrie avec la délivrance de l’approbation finale dans les 30 jours suivant la date d’émission du récépissé de dépôt.
Les concessionnaires doivent fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine, et garantir un délai de livraison des voitures aux clients de moins de 45 jours.
Pour les camions remorques et les engins mobiles, le délai de livraison ne doit pas dépasser les 90 jours.
Les délais de livraison peuvent être prolongés avec un accord formel écrit entre les deux parties, mais si le montant total du véhicule est payé, il doit être livré au client dans un délai maximum de 7 jours.
La période entre la date de fabrication du véhicule et d’entrée en Algérie ne doit pas dépasser pas 12 mois avec un kilométrage moins de 100 km pour les voitures de tourisme et moins de 1500 km pour les camions, les bus et les autocars.
Interdiction d’importation de voitures pour le compte d’autres importateurs en dehors de leur réseau de distribution
Les factures d’importation des véhicules doivent se faire auprès du constructeur et pour les factures de véhicules neufs importés, ils doivent être émises par le premier constructeur.
Le prix de vente doit être fixe, non soumis à révision et mise à jour. Le prix doit être également fixé avec toutes les taxes, réductions et avantages indiqués.
