Révision de la Constitution : Les propositions d’Abdelaziz Rahabi

Révision de la Constitution : Les propositions d’Abdelaziz Rahabi

L’ancien ministre et diplomate, Abdelaziz Rehabi a apporté sa contribution pour le projet de révision de la Constitution, qu’il a envoyé le 4 juillet dernier au chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune.

Rehabi a proposé la suppression du conseil de la nation. Il estime, en effet, que « le maintien du Conseil de la nation, aujourd’hui institution budgétivore et inutile, créée pour répondre à un besoin ponctuel en rapport avec la crise politico-sécuritaire des années 1990, ne semble pas participer d’un esprit d’équilibre des pouvoirs ni de rationalisation des dépenses budgétaires ». Il préconise également la nécessité de sortir de la « légitimé historique » et « céder la place à celle des urnes et des connaissances qui font les grandes nations ».

Concernant le point de l’indépendance de la justice, l’ancien ministre indique que « le Conseil supérieur de la magistrature ne peut être envisagé ni comme un prolongement de l’Exécutif ni comme un syndicat de magistrats, mais comme une autorité au service de la loi et du justiciable ». Ajoutant que « le justiciable doit être la finalité de l’indépendance de la justice, non pas l’organe, car le magistrat obéit à la loi votée par les représentants du peuple et participe par son jugement, s’il est libre et équitable, à l’équilibre global de la société, à sa sérénité et à sa stabilité ».

Abordant le point de la création d’un poste de vice-Président Rehabi estime que « le président de la République est en droit de désigner un vice-Président, s’il l’estime nécessaire ». Or, il précise que « cette disposition, qui ne déroge pas à la tradition nationale en la matière, décrédibilise toute l’architecture du texte et déprécie son esprit et ne participe pas à la réforme annoncée ».

Dans un autre volet, Rahabi propose l’abandon de la dénomination actuelle de « République algérienne démocratique et populaire », pour la remplacer par « République algérienne » ou simplement d’ « Algérie ».

Sur la proposition d’un article permettant la participation de l’armée algérienne dans des missions de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU, le diplomate propose « une adaptation à de nouvelles missions de participation des troupes militaires dans des opérations humanitaires, d’observation et de paix qui ne sont pas prévues explicitement dans notre ordre constitutionnel ».

Il considère toutefois que « cette opportunité permettra également à nos forces d’apprendre, de s’adapter et de participer activement à des situations de gestion des crises, au maintien de la paix et à la sécurité régionale et internationale et à mieux accompagner ainsi notre politique extérieure ».

Rédaction d’Algerie360

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