Le bureau de l’APN a décliné toutes les propositions d’annulation de l’article 24 relatif à l’augmentation des prix du carburant, proposé par le gouvernement dans le projet de loi de Finances complémentaire 2020 (PLFC).
Pour justifier ce refus, le bureau de l’APN s’est référé « à l’article 139 de la Constitution ». L’article en question stipule : « est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’État ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ».
L’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ou assimilés sera donc de 3 dinars/litre pour les trois catégories d’essence et de 5 dinars/litre pour le gasoil.
Pour rappel, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, dimanche à la majorité, le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020) lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN en présence de membres du gouvernement.
Rédaction d’Algerie360
