L’enquête du dossier de l’affaire de l’atteinte au foncier agricole, impliquant d’anciens hauts responsables sera remise lors des prochains jours au conseiller rapporteur de la Cour Suprême.
Le juge d’instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs chargé de l’enquête judiciaire du dossier en question s’est dessaisi du dossier, rapporte mercredi le quotidien « Le Jeune Indépendant ».
Le dossier sera donc remis, lors des prochains jours, au conseiller rapporteur de la Cour Suprême via le procureur général près la cour d’Alger, selon la même source.
L’enquête concerne l’ancien directeur général de la sureté nationale Abdelghani Hamel, l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui, l’ex-ministre des Finances Baba Ammi, le frère de l’ex-président de la République, Said Bouteflika, plusieurs ex-cadres ainsi que trois walis.
Les chefs d’inculpation retenus à l’encontre des accusés sont entre autres : « trafic d’influence, abus d’autorité, passation de marchés non réglementés, octroi d’indus avantages, utilisation de la profession à des fins personnelles ». Toutes ces accusations sont rapportées dans le rapport de l’enquête préliminaire des services de la brigade des investigations de la gendarmerie nationale de Bab Edjedid.
Rédaction d’Algerie360
