L’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a émis des réserves sur la mouture de la Constitution proposée au débat, notamment en ce qui concerne les dispositions proposées dans la mouture de la Constitution.
La première mouture de la Constitution « n’apportait rien de nouveau à la profession », estime l’UNOA rapporté ce samedi par le quotidien le Soir d’Algérie. « Bien au contraire, elle consacre son exclusion programmée », ajoute l’Union.
En effet, l’UNAO considère que « plusieurs dispositions prévues consacrent la mise à l’écart des avocats », à l’exemple de leur « non-représentation au Conseil supérieur de la magistrature ». Face à cela, l’UNAO propose l’élection d’au moins deux avocats au sein du Conseil de la magistrature, indique la même source.
Ajouter à cela, « la mise à l’écart des avocats au sein de la Cour constitutionnelle », ainsi que l’absence de références garantissant le fait que la profession d’avocat soit « libre ».
Concernant le volet de l’indépendance de la justice, L’Union nationale des ordres des avocats déplore « qu’aucune nouveauté n’avait été apportée ». Et ce par rapport aux dispositions concernant la fonction de président du Conseil supérieur de la magistrature occupée par « le chef du pouvoir exécutif ». Et là encore, le président de l’UNAO propose que « le président de la Cour suprême puisse présider ledit conseil ». Mais aussi « que ce dernier ne soit plus désigné mais élu par un collège de conseillers comme cela est d’usage dans beaucoup de pays ».
Par ailleurs, l’UNAO propose « la suppression de la dualité de la justice avec une justice administrative », dont les décisions sont trop souvent « au profit de l’administration », ajoute encore la même source.
Rédaction d’Algerie360
