Le ministère français de l’Économie a publié, le 6 mai dernier, un arrêté au journal officiel qui pourrait aider l’Algérie dans la récupération des fonds détournés vers la France.
Le nouveau texte de loi qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020 rendra obligatoire la déclaration de la location d’un coffre-fort dans une banque, au même titre que l’ouverture d’un compte.
Ce texte de loi vient à mettre fin à un vide juridique qui permettait aux détenteurs de ces coffres-forts et aux établissements bancaires qui les abritent de ne pas les déclarer au fisc.
Selon Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête », renvoyant ainsi la balle dans le camp de la justice algérienne à qui il appartient de saisir la France sur la base de dossiers bien documentés.
Rédaction d’Algerie360
