Les décisions et mesures prises par le conseil des ministres

Les décisions et mesures prises par le conseil des ministres

Le Conseil des Ministres a tenu, ce dimanche, une réunion en visioconférence sous la présidence du Chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, était axé sur essentiellement secteurs : Réorganisation de l’année scolaire et universitaire et étude et l’adoption de l’avant-projet de la loi de finances complémentaire (LFC).

Un communiqué sanctionnant les travaux est revenu sur les décisions prises par le conseil des ministres. En voici les principales décisions et mesures le Conseil :

  • La révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.
  • Révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.
  • Annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
  • Exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.
  • Annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation d’ importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.
  • Annulation de l’examen de fin du cycle primaire.
  • Tenue des épreuves de l’Examen du Brevet d’enseignement moyen durant la deuxième semaine du mois de septembre.
  • Tenue des épreuves de l’Examen du Baccalauréat durant la troisième semaine du mois de septembre.
  • Le passage d’un niveau à un autre pour les cycles primaire, moyen et secondaire s’effectue sur la base du calcul de la moyenne des premier et deuxième trimestres, et la baisse de la moyenne d’admission.
  • Report de la rentrée scolaire et universitaire pour l’année 2020-2121 à début octobre.
  • Report à septembre, du lancement effectif de la formation pour les stagiaires et apprentis inscrits au titre de la session de février 2020.
  • Pour les apprentis stagiaires, ils seront en mesure de rejoindre les entreprises économiques publiques et privées dans lesquelles ils sont inscrits, une fois que ces dernières reprennent leurs activités.
  • Ouverture d’une nouvelle session de formation pour l’année prochaine à partir de la mi-octobre 2020.
  • Les soutenances des apprentis et stagiaires concernés par la fin de leur formation en juin 2020, seront programmées durant les mois de juin et septembre de l’année en cours.
  • Report de la rentrée universitaire à mi-novembre 2020.
  • Programmation des soutenances des mémoires et thèses de fin d’études pour les étudiants concernés durant les mois de juin et de septembre 2020.
  • Lancement d’une chaîne de télévision thématique publique dédiée à l’enseignement à distance, qui diffusera via le satellite algérien Alcomsat-1.

Rédaction d’Algerie360