Le Chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche, une réunion exceptionnelle du Conseil des ministres qui a été consacrée à la poursuite de l’étude et l’adoption de l’avant-projet de la loi de finances complémentaire (LFC) de l’année 2020, et aux mesures prises pour la réorganisation de la fin de l’année scolaire et universitaire en cours.
Lors de la réunion plusieurs décisions ont été prises par le gouvernement pour faire face à la crise Economique que traverse le pays.
Annulation du droit de préemption
Le gouvernement a décidé de l’annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
Révision de la règle 49/51
Le chef de l’Etat a demandé que la règle du 51/49 soit soumise à des textes réglementaires transparents pour éviter toute interprétation ou ambiguïté dans la préservation de la richesse nationale. Il a été décidé de la révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.
Les autres mesures prises par le gouvernement:
- Révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.
- Exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.
- Annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation d’ importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.
Rédaction d’Algerie360
