Les ministères de la justice et du Commerce ont signé conjointement un décret ministériel paru dans le dernier numéro du journal officiel portant nomination d’agents chargés de mener les enquêtes économiques et la répression des fraudes.
de désigner les agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
L’arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, publié dans le journal officiel, porte sur l’installation de 139 nouveaux enquêteurs chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
« Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1425 correspondant au 24 mai 2004 portant nomination des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », dispose le même document.
Rédaction d’Algerie360
