Le syndicat national des magistrats (SNM) se dit « surpris, à l’instar des spécialistes, de sa non-implication dans l’élaboration du projet d’amendement du Code pénal par le ministère de la Justice (Belkacem Zeghmati), qui a préféré faire cavalier seul ».
Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, a critiqué l’amendements du Code pénal et a appelé le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune à intervenir.
Pour le SNM, l’élaboration du texte de d’amendement du Code pénal est mal rédigé, « avec des dispositions élastiques, constituant une violation du principe de la légalité criminelle qui veut que les faits incriminés soient clairement définis, afin de préserver les libertés et les droits des individus ».
Le syndicat a appelé le chef de l’Etat « à prendre des mesures urgentes pour protéger le juge de tout abus, pression ou interférence qui pourraient influer sur son action et décrédibiliser ses jugements et de neutraliser les forces du mal et de la tyrannie qui ont œuvré à utiliser la justice contre les intérêts du pays ».
Citant les cas des deux procureurs adjoints à Tiaret et Aïn M’lila placés en détention, le SNM « regrette la mise sous mandat de dépôt du procureur adjoint près le tribunal de Aïn M’lila par le juge d’instruction du tribunal d’Oum el Bouaghi le 23 avril, à la demande du parquet qui a également requis le mandat de dépôt, sachant que notre collègue a été remis en liberté par la chambre d’accusation de la Cour d’Oum El Bouaghi en date du 14 avril».
« C’est le même procédé utilisée dans le dossier du procureur adjoint du tribunal de Tiaret. Ce qui dénote de l’acharnement du ministre de la Justice contre les magistrats en instrumentalisant des poursuites contre eux et en insistant sur leur emprisonnement pour des considérations de vengeance à cause de leur attitude lors du mouvement de protestation auquel a appelé le SNM le 26 octobre 2019 « , a ajouté le syndicat, estimant que « ces pratiques flagrantes qui se répètent sous l’actuel ministre, constituent une forme de pression sur le travail de la justice et une violation de l’article 166 de la Constitution qui protège le juge de toute forme de pression et d’ingérence et de l’article 165 qui stipule que le juge n’obéit qu’à la loi ».
Rédaction d’Algerie360
