Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a affirmé que le parquet général , selon le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, pouvait automatiquement engager une action de poursuite judiciaire contre les auteurs de délits relevant de ce champ , et les auteurs de ces peines encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.
En effet, lors de sa présentation du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine devant le Commission juridique, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a révélé que le discours de haine est une intrusion dans notre société, car il entrave les droits de l’homme et détruit les valeurs de la société.
Le ministre a déclaré que la promulgation d’une loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine n’est pas une atteinte et ne vise pas à limiter la liberté d’expression qui est l’un des éléments fondamentaux de la société, soulignant qu’elle tient compte du fait qu’elle contribue positivement à la prévention de la discrimination, de la vie publique et de l’acceptation de l’autre.
Le ministre de la Justice a souligné que les autorités judiciaires peuvent suivre les auteurs de ces crimes en dehors du territoire national, grâce à des accords de coopération judiciaire dans le cadre d’enquêtes pour inspecter et détecter les auteurs de ces crimes situés à l’extérieur du pays.
Il a en outre déclaré que l’Algérie développera une stratégie nationale de prévention de la discrimination et des discours de haine qui participe au développement de la société civile et du secteur privé, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la discrimination en mettant en place des programmes de formation à la sensibilisation et en adoptant des mécanismes de vigilance et de détection précoce des discours de haine et les risques d’utiliser des moyens de communication notamment les médias et les réseaux sociaux pour les diffuser.
Ch.LAIB
