Le projet de loi portant le code pénal, qui sera soumis incessamment au parlement a prévu de lourdes peines pour le phénomène de fuite des sujets du Baccalauréat qui a pris de l’ampleur ces derniers années.
En effet, le ministre de la justice Belkacem Zeghmati, a fait savoir ce mardi lors de la présentation du projet de loi, que ce dernier prévoit des peines pour toute fuite ou publication des sujets ou des réponses des examens de l’éducation, des concours, des examens de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle. Ces peines sont de 3 ans de prison avec 100 000 DA d’amendes, qui est aussi la peine de …
En outre, cette peine pourra aller de 5 à 10 ans de prison avec une amende allant de 500 000 à 1 000 000 de dinars, si l’auteur de cet acte fait partie de la commission chargée de la préparation des sujets d’examens.
Par ailleurs, le ministre de la justice indique que le projet de loi du code pénal prévoit de préserver la crédibilité des examens et des concours.
Rédaction d’Algerie360
