Coronavirus Algérie : Djerrad annonce la suspension des pénalités de retard sur les entreprises

Coronavirus Algérie : Djerrad annonce la suspension des pénalités de retard sur les entreprises

Le premier ministre a annoncé ce mercredi la suspension de l’application des pénalités de retard sur les entreprises, en vue d’atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre la propagation de l’épidémie du Covid-19.

Dans une instruction transmise aux membres du Gouvernement ainsi qu’aux walis, rapportée par l’APS, Abdelaziz Djerrad indique « conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le Gouvernement, en application des directives du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal et d’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays ».

Pour ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, il est fait application des dispositions de l’article 147 du décret Présidentiel N 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Cet article prévoit « la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant », est-il noté.

En conséquence, pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutif N 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus, indique la même source.

Rédaction d’Algerie360