Révision de la Constitution : Voici les principaux amendements

Les services de la Présidence de la République ont entamé jeudi la distribution de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution aux personnalités nationales, académiciens, partis politiques, organisations de la société civile, syndicats et organisations estudiantines, pour débat et enrichissement, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.

 

En voici  les principaux amendements proposés dans la mouture de l’avant-projet de la nouvelle constitution  :

1- droits fondamentaux et libertés publiques :

Protéger les femmes contre toutes les formes de violence.

Le droit à une indemnisation pour arrestation et incarcération provisoire.

Entérinant le principe de l’autorisation d’exercer la liberté de réunion et de manifestation.

Approuvant le principe de l’autorisation de créer des associations et le principe de ne pas les dissoudre sauf par une décision judiciaire.

Constitutionnaliser la liberté de la presse sous toutes ses formes et empêcher la surveillance tribale.

La participation des jeunes à la vie politique.

2- Concertation du principe de ne pas exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.

Le projet de constitution propose la création du poste de vice-président.

Le président de la république est le seul éligible de nommer le vice-président.

Le projet suggère de renforcer la position du Premier ministre.

 

3- Renforcement du principe de l’indépendance de la justice.

Attribution des poursuites de la présidence du Conseil suprême de la magistrature au premier président de la Cour suprême qui peut diriger le conseil au nom du président de la République.

L’inclusion de deux représentants syndicaux Le Conseil national des droits de l’homme au sein de la composition du Conseil judiciaire suprême.

 

4- la Cour constitutionnelle :

Adoption de la Cour constitutionnelle au lieu du Conseil constitutionnel.

Modification de la composition de la Cour constitutionnelle, notamment le mode de nomination de ses membres: 4 membres nommés par le Président de la République, deux membres nommés par l’Assemblée populaire nationale autre que les députés, et deux membres nommés par le Président de l’Assemblée nationale qui ne sont pas membres de l’Assemblée nationale,  avec une exigence d’affiliation non partisane avec les membres nommés et 4 juges élus par leurs collègues.

 

5- transparence, prévention et contrôle de la corruption :

Constitution de l’Autorité suprême pour la transparence et la prévention et le contrôle de la corruption et son inclusion dans les services de contrôle.

Interdiction de créer toute fonction publique ou d’exécuter toute demande publique non destinée à réaliser l’intérêt public.

 

6- L’Autorité nationale indépendante des élections :

Constitution de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Renforcement des fonctions de l’Autorité nationale indépendante des élections, sa composition, son organisation et son fonctionnement.

 

7- Autres propositions :

Constitution du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le cadre du préambule de la constitution.

Interdiction des discours de haine et des discriminations.

Renforcement du rôle de la wilaya dans le cadre de la protection de l’environnement et de l’eau potable et l’amélioration de la qualité de vie.

Consécration du principe de neutralité de l’administration et du principe de légalité et de non-procrastination dans ses relations avec le public.

Inclusion de la langue Tamazight parmi dispositions non soumises à modification constitutionnelle.

Pour rappel, la Présidence de la République affirme qu’il s’agit d’un simple projet de texte appelé à être modifié et soumis à tout ajout ou suppression, et appelle au strict respect des mesures préventives de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).

 

Rédaction d’Algérie360