Les services de la Présidence de la République ont entamé jeudi la distribution de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution aux personnalités nationales, académiciens, partis politiques, organisations de la société civile, syndicats et organisations estudiantines, pour débat et enrichissement, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
En voici les principaux amendements proposĂ©s dans la mouture de l’avant-projet de la nouvelle constitution :
1- droits fondamentaux et libertés publiques :
Protéger les femmes contre toutes les formes de violence.
Le droit à une indemnisation pour arrestation et incarcération provisoire.
EntĂ©rinant le principe de l’autorisation d’exercer la libertĂ© de rĂ©union et de manifestation.
Approuvant le principe de l’autorisation de crĂ©er des associations et le principe de ne pas les dissoudre sauf par une dĂ©cision judiciaire.
Constitutionnaliser la liberté de la presse sous toutes ses formes et empêcher la surveillance tribale.
La participation des jeunes Ă la vie politique.
2- Concertation du principe de ne pas exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
Le projet de constitution propose la création du poste de vice-président.
Le président de la république est le seul éligible de nommer le vice-président.
Le projet suggère de renforcer la position du Premier ministre.
3- Renforcement du principe de l’indĂ©pendance de la justice.
Attribution des poursuites de la présidence du Conseil suprême de la magistrature au premier président de la Cour suprême qui peut diriger le conseil au nom du président de la République.
L’inclusion de deux reprĂ©sentants syndicaux Le Conseil national des droits de l’homme au sein de la composition du Conseil judiciaire suprĂŞme.
4- la Cour constitutionnelle :
Adoption de la Cour constitutionnelle au lieu du Conseil constitutionnel.
Modification de la composition de la Cour constitutionnelle, notamment le mode de nomination de ses membres: 4 membres nommĂ©s par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, deux membres nommĂ©s par l’AssemblĂ©e populaire nationale autre que les dĂ©putĂ©s, et deux membres nommĂ©s par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale qui ne sont pas membres de l’AssemblĂ©e nationale,  avec une exigence d’affiliation non partisane avec les membres nommĂ©s et 4 juges Ă©lus par leurs collègues.
5- transparence, prévention et contrôle de la corruption :
Constitution de l’AutoritĂ© suprĂŞme pour la transparence et la prĂ©vention et le contrĂ´le de la corruption et son inclusion dans les services de contrĂ´le.
Interdiction de crĂ©er toute fonction publique ou d’exĂ©cuter toute demande publique non destinĂ©e Ă rĂ©aliser l’intĂ©rĂŞt public.
6- L’AutoritĂ© nationale indĂ©pendante des Ă©lections :
Constitution de l’AutoritĂ© nationale indĂ©pendante des Ă©lections.
Renforcement des fonctions de l’AutoritĂ© nationale indĂ©pendante des Ă©lections, sa composition, son organisation et son fonctionnement.
7- Autres propositions :
Constitution du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le cadre du préambule de la constitution.
Interdiction des discours de haine et des discriminations.
Renforcement du rĂ´le de la wilaya dans le cadre de la protection de l’environnement et de l’eau potable et l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de vie.
ConsĂ©cration du principe de neutralitĂ© de l’administration et du principe de lĂ©galitĂ© et de non-procrastination dans ses relations avec le public.
Inclusion de la langue Tamazight parmi dispositions non soumises Ă modification constitutionnelle.
Pour rappel, la PrĂ©sidence de la RĂ©publique affirme qu’il s’agit d’un simple projet de texte appelĂ© Ă ĂŞtre modifiĂ© et soumis Ă tout ajout ou suppression, et appelle au strict respect des mesures prĂ©ventives de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
RĂ©daction d’AlgĂ©rie360