Face aux préoccupations croissantes des patients cardiaques, notamment concernant les interventions d’urgence, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saihi, a apporté des éclairages sur les mécanismes de prise en charge par la Sécurité sociale et les protocoles de remboursement en vigueur.
Le ministre a rappelé que la couverture des frais liés à la chirurgie cardiaque par les organismes de Sécurité sociale s’appuie sur un cadre réglementaire précis.
Conformément à l’article 3 de la convention-type (décret exécutif n° 14-367 du 15 décembre 2014), les soins sont pris en charge dans le cadre de conventions établies entre la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) et les établissements hospitaliers privés agréés pour la chirurgie cardiovasculaire.
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Toutefois, une condition demeure centrale : selon l’article 18 de cette même convention, le paiement des forfaits aux cliniques privées est conditionné par l’obtention d’un accord préalable et d’un engagement de prise en charge délivré par la caisse de sécurité sociale avant l’acte médical.
Urgences et tarifications : Le fossé persistant
En réponse à une question écrite du député Hicham Sifer, le ministre a précisé que les frais résultant de cas urgents sont remboursés selon la nomenclature générale des actes professionnels.
Cependant, cette réalité administrative se heurte à une difficulté majeure soulevée par le parlementaire. Ce dernier a alerté sur le coût exorbitant de ces interventions — variant entre 40 millions de centimes et plus de 300 millions de centimes pour des opérations à cœur ouvert.
Le député a souligné une situation critique : lorsqu’un patient, souvent à faible revenu, effectue une opération en urgence hors du cadre contractuel direct avec les cliniques, le remboursement perçu est dérisoire. Il se base sur une tarification datant de 1987, n’excédant pas les 2 000 DA, un montant jugé totalement déconnecté des réalités économiques actuelles.
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Pour pallier ces coûts, le ministre Saihi a mis en avant l’effort financier de l’État. La contribution forfaitaire annuelle de la Sécurité sociale au budget des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers publics (EHS) a atteint 150 milliards de DA pour l’année 2025. Ce financement est destiné à garantir la gratuité des soins pour les assurés sociaux et leurs ayants droit au sein du secteur public.
Le député Hicham Sifer a néanmoins insisté sur la nécessité de réviser ces procédures pour les cas d’urgence absolue, afin d’éviter que les citoyens, ne soient contraints de s’endetter lourdement pour sauver leur vie dans l’espoir d’un remboursement qui s’avère, in fine, symbolique.
