2 taxis jugés pour le transport d’Algériens sans papiers à la frontière franco-espagnole

Deux chauffeurs de taxi originaires de Barcelone ont été condamnés ce mardi 6 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir facilité l’entrée et le séjour en France de personnes en situation irrégulière. Une affaire sensible qui relance le débat sur la responsabilité pénale des transporteurs privés face aux contrôles migratoires aux frontières.

Les faits remontent au 13 août 2025. Les deux chauffeurs avaient été interpellés à quelques heures d’intervalle lors de contrôles distincts. Le premier a été arrêté au niveau du Perthus, sur la route départementale D900, peu après 1 heure du matin. Le second a été contrôlé au péage du Boulou, sur l’autoroute A9, en fin de soirée.

Dans les deux cas, les forces de l’ordre ont découvert à bord des véhicules des passagers dépourvus de titre de séjour ou de documents les autorisant à entrer sur le territoire français.

Le premier chauffeur, poursuivi pour avoir transporté trois ressortissants tunisiens, a expliqué avoir pris ses clients à la gare routière de Barcelone, un lieu connu des services de police pour être un point de rassemblement de migrants cherchant à rejoindre la France.

Selon les déclarations recueillies lors de l’enquête, les passagers auraient payé des sommes variables, allant de 150 à 350 euros selon les personnes. Le chauffeur, quant à lui, a affirmé avoir facturé un aller-retour à hauteur de 400 euros, en appliquant le tarif réglementaire de 0,80 euro par kilomètre, sans intention frauduleuse.

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« Un chauffeur de taxi n’est pas un policier », affirme la défense

À la barre, la défense a insisté sur un point central : les chauffeurs de taxi ne sont pas habilités à exiger des documents d’identité ou des titres de séjour de leurs passagers.

« Ils n’ont ni le droit ni la possibilité de demander des papiers. Ils ne sont ni policiers ni gendarmes », a plaidé Me Maxime Falchi, avocat du premier prévenu. Selon lui, aucun élément objectif ne permettait au chauffeur de soupçonner une situation irrégulière, les passagers parlant français et affirmant vivre en France.

Le second chauffeur, âgé de 52 ans et exerçant le métier depuis près de 30 ans, transportait pour sa part quatre ressortissants algériens. Ces derniers avaient expliqué vouloir se rendre auprès d’un proche malade dans la région de Narbonne.

L’homme a plaidé la bonne foi, assurant qu’il ignorait totalement la situation administrative de ses passagers. Il a également précisé qu’il s’agissait de la première fois de sa vie, tant personnelle que professionnelle, qu’il franchissait la frontière française, un élément confirmé par l’analyse de ses données téléphoniques.

Dans les deux dossiers, la présence d’intermédiaires chargés de la traduction a été évoquée. Les chauffeurs ont expliqué avoir eu recours à ces tiers uniquement pour faciliter la communication avec les passagers, sans soupçonner une quelconque activité illégale.

Aucun des deux prévenus ne disposait par ailleurs de casier judiciaire.

Des réquisitions sévères du parquet, un verdict plus lourd que requis ?

Le ministère public a requis des peines identiques à l’encontre des deux chauffeurs : cinq mois de prison avec sursis, une interdiction d’entrer sur le territoire français pendant dix ans, ainsi que la confiscation des scellés, comprenant l’argent des courses et les véhicules utilisés.

Pour le parquet, les faits caractérisaient une aide à l’entrée et au séjour irréguliers, indépendamment de l’intention affichée par les prévenus.

À l’issue de l’audience, le tribunal correctionnel de Perpignan a reconnu les deux chauffeurs coupables. Ils ont été condamnés à un an de prison avec sursis, à cinq ans d’interdiction du territoire français, ainsi qu’à la confiscation des sommes saisies correspondant aux courses effectuées. Leurs véhicules, en revanche, leur ont été restitués.

Pour Me Céline Florentin, avocate du premier chauffeur, la décision du tribunal se veut avant tout dissuasive. « C’est un message clair adressé aux chauffeurs barcelonais : attention à qui vous transportez », a-t-elle déclaré à l’issue de l’audience.

Selon elle, son client compte désormais alerter sa société de taxi sur les risques encourus lors de courses transfrontalières vers la France. Cette affaire illustre une nouvelle fois la complexité juridique entourant la lutte contre l’immigration irrégulière, en particulier lorsqu’elle implique des professionnels du transport pris entre leurs obligations commerciales et les exigences du droit pénal.