L’introduction hospitalière de la médecine légale a permis de répondre à pratiquement tous les besoins médico-légaux et aux exigences médico-judiciaires des autorités de police et de justice (consultations médico-légales, expertises médicales, constats de décès, autopsies médico-judiciaires). Des services de médecine légale de certains CHU tels que Mustapha, Bab-El- Oued, comprennent une unité de médecine pénitentiaire pour la prise en charge des soins aux détenus.
En 1985, la médecine légale, division du département de médecine sociale, s’autonomise et devient une spécialité à part entière. En 1994, le cursus des études médicales qui passe de 6 à 7 ans permet l’introduction de l’enseignement du droit médical par les enseignants de médecine légale. En 2000, c’est l’enseignement de l’éthique et de la déontologie médicale qui est introduit dès la 1re année de médecine. L’arrêté n°16 du 30 mars 1996 fait passer le cursus des études de spécialité en médecine légale de 3 à 4 ans, avec 6 mois d’anatomie pathologique et 6 mois de médecine carcérale.
S. S.
Pr Laidli Mohamed Salah, Chef de Service de Médecine Légale du CHU Bab El-Oued
“Notre souhait est de développer la technique d’empreinte génétique au niveau des CHU”
Quel est l’objectif visé par cette première journée scientifique nationale de médecine légale judiciaire ?
C’est une journée de formation continue, pour les médecins légistes, les magistrats et les officiers de police judiciaire. On travaille en partenariat pour la manifestation de la vérité dans un procès pénal. La médecine légale auxiliaire de la justice touche à des préoccupations sociétales essentielles de notre temps, tels que la violence, la sécurité des personnes, les problèmes de responsabilité liés à l’activité médicale ou à l’utilisation des produits de santé.
Quel est le rôle principal du médecin légiste ?
Le médecin légiste devrait sans délai être informé de toutes les circonstances relatives à la mort. Il doit examiner et noter la localisation et la forme de toute trace de sang sur le corps et sur les lieux, ainsi que tout autre indice biologique, tout en procédant à un examen préliminaire du corps. Pour ce qui est des autopsies médico-légales, elles devraient être pratiquées, dans la mesure du possible, par deux médecins, dont l’un au moins devrait être médecin légiste.
Dans quel cas peut-on procéder à une autopsie ?
Les autopsies devraient être réalisées dans tous les cas de mort non naturelle évidente ou suspectée, quel que soit le délai entre l’événement responsable de la mort et la mort elle-même, en particulier dans les cas d’homicide ou suspicion d’homicide, de mort subite inattendue, y compris la mort subite du nourrisson, de violation des droits de l’homme, telle que suspicion de torture ou de tout autre forme de mauvais traitement, de suicide ou suspicion de suicide, de suspicion de faute médicale, d’accident de transport, de travail ou domestique…
Le médecin légiste doit exercer ses fonctions en toute indépendance et impartialité. Il ne devrait être soumis à aucune sorte de pression et il devrait exercer son mandat objectivement, notamment dans la présentation complète de ses résultats et conclusions
Qu’en est-il du rapport d’autopsie qui est aussi important que l’autopsie elle-même ?
Oui cette étape est très importante. Car les découvertes et l’avis du médecin légiste doivent être communiqués dans un document clair, précis et permanent. Le rapport d’autopsie devrait être partie intégrante de la procédure et devrait être rédigé avec le plus grand soin. Il devrait être en conséquence, complet, détaillé, objectif, clair et compréhensif non seulement pour d’autres médecins, mais aussi pour des lecteurs qui n’ont pas de formation médicale.
Les médecins légistes doivent interpréter l’ensemble de leurs constatations de manière à pouvoir fournir le plus d’informations et d’avis possible. En plus, le délai entre la date de l’autopsie et la date du rapport final devrait être aussi bref que possible.
Qu’en est-il des moyens utilisés au niveau des différents services de médecine légale ?
On travaille à l’aise, seulement on manque de moyens tels que l’absence de laboratoire d’empreinte génétique au niveau des CHU… Heureusement que le laboratoire de police scientifique et le centre de criminologie et de criminalistique de la gendarmerie nationale disposent de cette branche qui est un peu une méthode moderne pour identifier certains agresseurs dans les crimes sexuels. Notre souhait est de développer cette technique au niveau des CHU.
Propos recueillis par Sarah SOFI
