Fausses déclarations sur l’honneur, adresses personnelles erronées ou non cotisation à la sécurité sociale, le ministère de l’Habitat ne compte fléchir devant aucun dépassement des souscripteurs au programme AADL.
33 934 recours. Le motif diffère d’un souscripteur à un autre. Il s’agit, note ladite commission, de 5 types de recours. Le premier concerne 4254 souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés par le fichier national et ceux ayant fait l’objet d’un deuxième contrôle au niveau du fichier national. Ensuite, la catégorie concernant 1342 souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés pour non-cotisation à la sécurité sociale. Se trouvent, également, les dossiers des personnes qui se sont inscrites au programme de logement AADL dans plus d’une wilaya. «Nous avons constaté des dossiers émanant d’une même personne mais inscrite dans deux ou trois wilayas. Le ministre a été pourtant clair sur ce point : le demandeur ne doit formuler qu’une seule demande», rappelle notre source, assurant que les concernés ne seront pas poursuivis en justice mais que leur dossier ne sera retenu que dans une seule wilaya.
Par ailleurs, la commission n’a répondu à aucun des 610 recours dont les souscripteurs n’ont pas introduit une adresse de résidence conforme donnée au ministère. Il figure aussi parmi les dossiers de recours des souscripteurs qui ne répondent pas aux exigences de la formule ADDL, notamment le seuil de salaire demandé pour bénéficier d’un appartement. La commission a examiné 2975 recours à ce propos. Il nous a été indiqué au ministre de l’Habitat que la commission en question est actuellement en train d’examiner 675 recours de souscripteurs qui auront des réponses à leur courrier «prochainement».
