La date exacte de la tenue des élections législatives n’est pas encore fixée. Le ministre de l’Intérieur Daho Ould Kablia a annoncé dernièrement que les élections législatives devraient avoir lieu entre le 1er et le 15 mai prochain, alors que le corps électoral devra être convoqué, par décret présidentiel, durant la première quinzaine de février. Or, le mandat de l’actuelle Assemblée populaire nationale (APN) expire officiellement le 17 mai, date à laquelle la place de la Chambre basse se trouve en situation dite «vacante». Après cette période de flottement, c’est le Conseil de la nation qui assurera l’intérim, tel que prévu par la loi. Dans ce cas, c’est le Conseil de la nation (chambre haute) dont la durée du mandat est de six ans, qui assure la continuité. Si les deux chambres (haute et basse) n’ont pas la même durée de mandat, c’est pour justement incarner le principe de la continuité législative en cas de dissolution ou expiration de mandat, pour qu’il n’y ait pas de vacance ou vide. Et puisque aucune loi organique ne précise avec exactitude la date de la tenue du scrutin législatif, il peut survenir après plusieurs semaines après l’expiration du mandat parlementaire en cours.
Plusieurs formations politiques, notamment celles en cours de constitution, ont proposé la tenue des élections législatives à la fin des délais impartis, soit après l’expiration du mandat en cours, au moment où d’autres partis ont carrément demandé le report du scrutin à une date ultérieure pour leur permettre de s’y préparer. Le report des élections législatives signifie, au regard de la Constitution, le prolongement du mandat du Parlement. Une demande qui n’a pas beaucoup de chances d’aboutir surtout que la Constitution, dans son article 102 , prévoit que le mandat du Parlement ne peut être prolongé qu’en cas de circonstances exceptionnellement graves, empêchant le déroulement normal des élections.
Le secrétaire général de l’Union pour la démocratie et la république (UDR), Amara Benyounes, a estimé que le temps imparti pour la préparation du scrutin législatif par son parti n’est pas suffisant, se disant toutefois résolu à y prendre part. De son côté, le président du parti du Front démocratique (FD), Sid Ahmed Ghozali, a plaidé en faveur d’un prolongement du mandat en cours pour donner suffisamment de temps aux nouveaux partis pour se préparer aux prochaines législatives. Abdelmadjid Menasra, du Front national pour le changement (FNC), quant à lui, a souhaité que le vote ait lieu à la fin du mandat en cours du Parlement. Le RCD a demandé également le report des élections législatives à une date ultérieure pour permettre de réunir les conditions d’une surveillance internationale. «Les élections ont lieu dans les trois mois qui précèdent l’expiration du mandat en cours», lit-on dans la loi organique relative au régime électoral, publié au Journal officiel de 2012. L’article 93 du même texte de loi explique que le délai de dépôt des listes de candidature s’achève quarante-cinq jours francs avant la date du scrutin. Selon la loi organique relative au régime électoral, le dépôt des candidatures pour les législatives devra se faire au plus tard le 1er avril. Avant cette date, les partis (en attente d’agrément) décidés à participer à ces élections, doivent d’abord tenir leurs congrès constitutifs et déposer leurs dossiers au ministère de l’Intérieur pour obtenir leur agrément en fonction des dispositions de la nouvelle loi relative aux partis politiques.
Yazid Madi
