– L’incompétence de certains employés des guichets de l’état civil et surtout leur négligence, causent d’énormes préjudices aux citoyens qui découvrent que leur nom ou prénom a été modifié.
Et c’est à partir de là que commence un long parcours du combattant devant les institutions judiciaires dans l’objectif d’apporter les correctifs nécessaires.
Le plus souvent, l’erreur n’est décelée qu’après avoir quitté le siège de l’APC, ou parfois même après avoir déposé un dossier administratif avec de «faux» documents. Ces erreurs, allant parfois jusqu’à modifier le sexe de la personne concernée, ne cessent de croître, en dépit des discours officiels sur la modernisation de l’administration.
Les chiffres rendus publics, récemment, par le ministère de la Justice et rapportés par la presse nationale, renseignent clairement sur l’ampleur d’un phénomène des plus préjudiciables.
Ces trois dernières années, 1,6 million de demandes de rectification ont été déposées par des citoyens victimes de l’incompétence des agents de l’état civil. Des erreurs qui augmentent d’année en année et qui risquent, encore, de s’alourdir, au vu de la lenteur constatée dans le processus d’informatisation lancé par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Le nombre global des demandes de rectification judiciaire (erreurs qui changent radicalement le contenu du document et qui nécessitent la signature du président du tribunal) est passé de 223 130 en 2010, à 299 860 en 2011 pour atteindre 286 914 en 2012. Les demandes de rectification administrative (qui peuvent être satisfaites par une décision du procureur de la République pour rectifier de petites erreurs) qui étaient de l’ordre de 200 451 en 2010, sont passées à 323 522 en 2011 et à 314 110 en 2012.
Des statistiques officielles qui reflètent l’image d’une administration qui demeure loin de suivre le rythme des évolutions technologiques modernes. Il faut dire que les agents de l’état civil sont aussi dépassés par la forte demande, notamment durant les périodes de la rentrée scolaire, ce qui les pousse à commettre, parfois, des fautes monumentales.
A cela s’ajoute, bien évidemment, l’attitude des différentes administrations qui exigent souvent les mêmes documents de l’état civil pour la même personne.
L’exemple de l’école est, en effet, le plus éloquent. L’élève doit, à chaque palier du système éducatif national (primaire, moyen et secondaire) fournir un nouveau dossier contenant quasiment les mêmes documents.
Il y a également le fait que certains documents d’état civil, comme les extraits de l’acte de naissance ou la résidence, ont une durée de validité limitée.
Les victimes des erreurs vivent souvent un calvaire devant les administrations censées apporter les correctifs nécessaires et doivent faire appel à la patience, sachant que la rectification prend parfois plus d’un mois.
A.H
