Le nouveau projet de loi sur la circulation routière a introduit des mesures strictes et des sanctions sévères à l’encontre des propriétaires de poids lourds en surcharge, ainsi que des conducteurs ivres ou sous l’emprise de stupéfiants. Ces peines peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison et une amende de 150 millions de centimes.
Ce projet de loi, qui sera présenté ce dimanche 7 décembre devant la Commission des Transports, des Communications et des Télécommunications de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), se veut une réponse législative pour freiner les pertes humaines et matérielles causées par les poids lourds sur les routes, et les conséquences graves qu’elles engendrent sur les individus, l’économie, et les biens privés et publics.
Amendes allant jusqu’à 150 millions pour les conducteurs ivres et drogués
Le texte législatif classe les infractions commises par les propriétaires de poids lourds dans la troisième catégorie, notamment celles liées au dépassement du poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépassant pas 30 % de surcharge. Les sanctions sont les suivantes :
- 9 000 DA d’amende pour toute surcharge par rapport au PTAC ou pour toute surcharge par essieu égale ou inférieure à 10 %.
- L’amende est portée à 12 000 DA pour toute surcharge par rapport au PTAC ou par essieu dépassant 10 % et égale ou inférieure à 20 %.
- Une amende de 18 000 DA est imposée au propriétaire du poids lourd pour toute surcharge par rapport au PTAC ou par essieu dépassant 20 % et égale ou inférieure à 30 %.
- En cas d’infractions simultanées (surcharge par rapport au PTAC et surcharge par essieu sur le même véhicule), l’agent verbalisateur appliquera la sanction la plus lourde. Si plusieurs essieux du même véhicule sont en surcharge, l’agent appliquera la sanction sur l’essieu le plus chargé.
Prison ferme en cas de circonstance aggravantes
Les infractions relatives aux circonstances aggravantes couvrent un large éventail de comportements plus dangereux. Selon l’article 126 du nouveau projet de loi, tout conducteur d’un véhicule lourd (transport collectif, scolaire, de marchandises, ou de matières dangereuses) ayant commis un homicide involontaire lors d’un accident de la circulation en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues ou de substances psychotropes, sera puni d’une peine de prison allant de 10 à 15 ans et d’une amende de 100 millions à 150 millions de centimes.
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- Homicide involontaire (Non-Respect des temps de conduite et de repos) : Le conducteur d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, ou de personnes (plus de neuf places) ayant commis un homicide involontaire par non-respect des règles de temps de conduite et de repos, est passible d’une peine de prison de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA.
- Blessures involontaires (Alcool/Drogues) : Le conducteur d’un véhicule lourd ayant commis des blessures involontaires dans les mêmes circonstances (alcool/drogues/psychotropes) est puni de 7 à 10 ans de prison et d’une amende de 700 000 DA à 1 000 000 DA.
- Blessures involontaires (autres circonstances aggravantes) : La peine est de 2 à 5 ans de prison et une amende de 200 000 DA à 500 000 DA pour toute blessure involontaire commise par un conducteur de poids lourd, quel que soit le taux d’incapacité totale de la victime. Si les blessures sont dues au non-respect des temps de conduite et de repos, la peine est de 3 à 5 ans de prison et des amendes de 300 000 DA à 500 000 DA.
En préparation à l’application concrète du nouveau code de la route, les services de la Gendarmerie Nationale, notamment ceux chargés de sécuriser l’autoroute Est-Ouest, ont commencé à renforcer les contrôles sur les camions en surcharge.
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Les brigades de sécurité routière de la Gendarmerie et de la Police sont désormais dotées de kits de pesée de charge mobiles. Ces dispositifs, plus efficaces, sont installés sur les véhicules des services de sécurité et peuvent être activés automatiquement à n’importe quel point de contrôle.
Fixés sous les essieux des roues avant et arrière des camions, ils fournissent des résultats instantanés, en complément des stations de pesée fixes situées aux principaux carrefours, permettant de sanctionner immédiatement les contrevenants.
Selon les bilans de la Gendarmerie et de la Sûreté Nationales, les camions de transport de marchandises ont été impliqués, au cours du premier semestre de cette année, dans un nombre significatif d’accidents dus à la vitesse excessive, au non-respect des systèmes de fixation et à la surcharge. Ces accidents ont fait plus de 3 000 victimes (morts et blessés) sur plus de 2 050 accidents, représentant 28,48 % du total des accidents de la circulation.
