Les commerçants qui souhaitent la radiation de leur registre du commerce doivent désormais présenter, en lieu et place de l’extrait de rôle apuré, l’attestation de situation fiscale, délivrée par l’inspection des impôts territorialement compétente. L’application de cette mesure réglementaire est effective depuis le 15 juillet.
L’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) ne détient pas le nombre précis de commerçants qui veulent changer d’occupation ou fermer carrément leurs locaux.
Tahar Boulenouar, chargé de la communication auprès de l’UGCAA, a précisé : «Nous constatons un nombre important de commerçants qui souhaitent radier leur registre du commerce, mais nous n’avons pas l’estimation.» Ces derniers activent dans la vente de détail, à savoir dans la boulangerie, l’habillement, les cosmétiques…
Interrogé sur les raisons de ce retrait, notre interlocuteur estime qu’elles sont multiples. Mais la principale raison demeure, selon lui, «le commerce informel qui nuit à l’économie nationale et à l’ensemble des commerçants». Quand les autorités compétentes mettent toute leur énergie pour
lutter contre ce phénomène, le nombre des commerçants ambulants décline mais quand les autorités ferment les yeux, il y a automatiquement recrudescence. M. Boulenouar regrette ainsi le fait que «des mesures draconiennes soient prises pour le commerce formel et non pas pour le marché informel». «Le commerce formel est rigoureusement contrôlé, alors que ce n’est pas le cas pour son concurrent», a-t-il dit.
120 000 nouveaux commerçants par an
Cependant, il avance qu’«il ne faut pas s’inquiéter puisque chaque jour, il y a de nouveaux commerçants qui formulent des demandes de registre du commerce pour exercer.
On enregistre une moyenne de 120 000 nouveaux commerçants par an». De plus, «ceux qui ont décidé de mettre fin à leur commerce vont généralement vers l’informel qui est intouchable et non contrôlé», explique-t-il.
«10% à 15% des commerçants s’orientent actuellement vers le marché informel», selon M. Boulenouar, «tous ces commerçants qui exercent illégalement dans les rues et les places publiques ne payent aucun sou aux autorités».
Chiffres à l’appui, il indique que «le nombre total des commerçants enregistrés est estimé à quelque 1,3 million alors que le nombre de commerçants informels va au-delà de ce chiffre, il est de l’ordre de 1,5 million.
En somme, les personnes désirant retirer leur registre doivent donc faire une demande pour l’obtention de cette attestation qui doit être déposée au niveau de l’inspection des impôts territorialement compétente, ou à la direction des grandes entreprises (DGE), ou tout autre service d’assiette.
Dûment signée par le demandeur, cette demande doit comporter les renseignements relatifs à l’activité du demandeur, ainsi qu’à son identité fiscale (nom et prénom, raison sociale, adresse de l’activité, numéro d’identification fiscale (NIF) ou article d’imposition).
Nassima Bensalem
