15.500 entreprises ont bénéficié du rééchelonnement de leurs dettes fiscales (DGI)

15.500 entreprises ont bénéficié du rééchelonnement de leurs dettes fiscales (DGI)

arton78179-ce1d2.jpgPlus de 15.500 entreprises en difficulté ont bénéficié à fin octobre du rééchelonnement de leurs dettes fiscales pour un montant global de 92 milliards DA, a annoncé mercredi le directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia, lors d’une conférence de presse.

« Au 31 octobre dernier, 15.531 entreprises ont adhéré au dispositif de rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté pour un montant global de 92 milliards DA », a indiqué M. Raouia, précisant qu’une grande partie des entreprises ayant bénéficié de ce dispositif relève du secteur privé.

De même, deux (2) milliards DA ont été versés par certaines entreprises sans recours au rééchelonnement après avoir bénéficié de l’effacement des pénalités dues au retard dans le paiement de leurs charges fiscales, a-t-il expliqué.

En outre, le montant global de la dette fiscale contractée par les entreprises publiques et privées en difficulté est de 946 milliards DA, a précisé le premier responsable de l’administration fiscale, ajoutant qu’il s’agit, dans une large partie, « d’anciennes dettes qui relèvent de l’ancien régime fiscal ».

Décidé par la tripartite économique (gouvernement-UGTA-patronat) de septembre 2011, le dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté est entré en vigueur le 1er mars 2012 avec l’ouverture de l’inscription des entreprises éligibles à cette facilitation.

Une période de moratoire de 12 mois, mais qui pourrait atteindre 36 mois en fonction des capacités financières de chaque entreprise, a été accordée aux entreprises bénéficiaires et durant laquelle ces entreprises ne sont pas tenues de payer leurs dettes fiscales.

En outre, le rééchelonnement des dettes fiscales inclut l’annulation des pénalités infligées à ces entreprises.