Mise à part leur refus de certaines dispositions du projet de loi portant organisation de leur profession débattu dimanche dernier par l’APN, les robes noires s’opposent fermement au plafonnement de leurs honoraires.
Et ils ne se sont pas gênés pour leur faire savoir. Y compris en profitant des coulisses des Cours et tribunaux. Ainsi, estiment-ils que la détermination des honoraires relève du régime socialiste. Or nous n’y sommes plus. De plus, la fixation des traitements est une question d’entente entre le défenseur et le client.
« Il est inconcevable d’établir un tel barème, les honoraires doivent être convenus librement entre le justiciable et l’avocat » a martelé Me. Miloud Brahimi en marge du procès de l’affaire Réda Sika. Me Brahimi a considéré que l’établissement d’un tel barème va « laisser libre cours à la fraude fiscale ».
Pour sa part, Me Abderazak Chaoui a précise que l’avocat devrait être modéré dans ses honoraires, toutefois, il a s’est inscrit en faux contre l’établissement d’un barème « L’avocat est libre de déterminer ses honoraires et si le justiciable n’est pas d’accord ce n’est pas un problème car il peut changer facilement d’avocat », a-t-il expliqué.
Pour Me. Jamil Chalgham, considère que la loi doit projeter la profession vers l’avenir et non la faire régresser. « Les honoraires doivent être convenus librement entre le justiciable et l’avocat, c’est un droit acquis, on ne peut pas régresser on doit avancer », a-t-il ajouté. Me Lakhdar Dabbache a fait savoir que beaucoup d’avocats plaident gratuitement en faveur des justiciables qui n’ont pas les moyens de les payer. Cela en dehors de la désignation d’office qui, elle, est rémunérée par le ministère de la justice via le parquet.
« Il est impossible dans les conditions actuelles d’établir un barème fixant les honoraires des avocats qui sont les seuls habilités à évaluer leurs efforts en fonction de la nature des affaires et aussi des innombrables procédures auxquelles ils font face », a-t-il expliqué.
L’introduction d’un barème fixant les honoraires des avocats a été proposée par plusieurs députés lors des d ébats sur le projet de loi. Un projet de loi auquel pas moins de 135 amendements ont été proposés. Lesquels doivent $etre adoptés u rejetés par la plénière de la Chambre basse du Parlement qui doit se réunir mardi prochain pour le vote du projet sujet à controverse, faut-il le souligner.
Par Faouzia Ababsa
