Le ministre a souligné que notre pays est disposé “à mettre son régime de commerce en conformité avec les accords de l’organisation”.
“L’Algérie est disposée à une accession rapide à l’Organisation mondiale du commerce.” C’est ce qu’a affirmé le ministre du commerce, Mustapha Benbada, dans une déclaration à la 11e réunion du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’organisation, tenue vendredi dernier à Genève. M. Benbada a réitéré ainsi la disposition de l’Algérie à adhérer rapidement à cet espace commercial international.
Pour cela, le ministre a souligné que l’Algérie est disposée “à mettre son régime de commerce en conformité avec les accords de l’OMC”. Il a, cependant, souhaité “l’octroi de périodes de transitions raisonnables” pour certaines mesures non conformes aux accords. Le ministre a rappelé que l’Algérie a présenté à l’examen du groupe de travail douze documents.
Il s’agit, a-t-il précisé, “des offres révisées concernant les marchandises et les services, du plan d’action législatif révisé et des propositions d’amendements, de compléments et d’actualisation au projet de rapport du groupe de travail”. Cela étant, M. Benbada n’a pas caché sa satisfaction quant aux avancées enregistrées lors des rencontres bilatérales qui ont précédé ce 11e round. Suite à la communication des offres révisées concernant les marchandises et les services, la délégation algérienne a, en effet, rencontré les 2, 3 et 4 avril derniers les délégations de douze membres de l’OMC. Il s’agit des représentants de la Malaisie, de l’Indonésie, de l’Équateur, de l’Argentine, des États-Unis d’Amérique, du Salvador, du Canada, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Japon, de l’Australie et de la Turquie.
Quatre accords bilatéraux avec l’Uruguay, Cuba, la Suisse et le Brésil, déjà signés, ont été déposés au secrétariat de l’OMC. Deux autres accords avec le Venezuela et l’Argentine sont en cours de finalisation. Cette réunion du groupe de travail, chargée du dossier d’adhésion de l’Algérie à l’organisation, examinera les réponses de l’Algérie aux questions additionnelles des membres de l’organisation ainsi que la progression des mises en conformité du régime du commerce algérien et des négociations bilatérales sur les consolidations tarifaires et les engagements spécifiques sur le commerce des services.
Les questions liées au régime des licences d’importation, les obstacles techniques au commerce, la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, l’application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les privatisations, les subventions et certains aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce… devraient être traitées lors de ce round.
Depuis son installation en 1995, le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC a tenu dix réunions formelles et deux réunions informelles dont la dernière s’est déroulée fin mars 2012. Ce groupe a déjà examiné le régime du commerce de l’Algérie. Son premier projet de rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. Le projet de rapport révisé et examiné à l’occasion de ce 11e round a été transmis à l’OMC en décembre dernier.
B. K
