La croissance que connaît l’activité du fonds émane de la réussite du partenariat public/privé, estiment les promoteurs immobiliers.
La 10e assemblée générale du Fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) s’est tenue, hier, à la salle des conférences de Bordj El-Kiffan.
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a présidé cette rencontre qui a vu la présence du directeur général du FGCMPI M. Mouloud Dahel et du président du conseil d’administration FGCMPI, M. Mohamed Sahraoui. Dans son allocution d’ouverture, le ministre n’a pas manqué de préciser que cette rencontre « est organisée à la veille de la préparation du bilan de la deuxième année du programme quinquennal 2010-2014, dans lequel est prévu la réalisation d’une grande partie des projets de logements ».
Evoquant le rôle important des promoteurs immobiliers publics et privés dans la mise en œuvre des programmes du secteur, il a précisé que « parmi le programme global qui contient la réalisation de 2.450.000 unités de logements, dont 1.200.000 logements promotionnels aidés (LPA) qui seront remis à la fin de 2014, 290.000 unités seront ajoutées au programme actuel (PEC).
Un programme qui a prévu déjà en 2009 pas moins de 260.000 unités, soit un total de 550.000 unités ». À cette occasion, le ministre a rappelé les différentes mesures prises par les pouvoirs publics dans le but de réorganiser l’activité de la promotion immobilière, et relancer ainsi le secteur de l’habitat en général.
Parmi ces mesures, figurent la mobilisation des assiettes foncières aux programmes de logements et d’équipements publics, la disponibilité des matériaux de construction, les abattements sur le prix du foncier au profit des promoteurs et l’élaboration d’une nouvelle loi régissant la promotion immobilière.
Dans ce sens, M. Moussa a estimé que la nouvelle loi sur la promotion immobilière, adoptée au début de l’année, constitue un cadre juridique adéquat qui protège à la fois les intérêts du promoteur et du consommateur, « grâce à cette loi, l’adhésion des promoteurs au FGCMPI est devenue obligatoire », a-t-il dit. Le ministre a expliqué que cette adhésion « permettra de renforcer l’effectif de cet établissement, mais aussi d’encourager les entrepreneurs sérieux ». De son côté, le directeur général du FGCMPI M. Mouloud Dahel a précisé que « le fonds a accompagné, depuis sa création en 2000, plus de 3.097 projets, pour un montant global de garanties de plus de 110 milliards de dinars ».
Il a souligné que le FGCMPI compte actuellement 1.643 membres, alors qu’il ne comptait que 71 membres en 2000. Par ailleurs, le fonds a accordé sa garantie en dix ans à 213.564 logements, tous types confondus, et a appuyé également des locaux commerciaux totalisant une superficie de 390.538 m2. M. Dahel a expliqué que le fonds, qui relève du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, a pour mission principale de garantir les paiements attribués aux promoteurs sous forme d’avances pour lancer leurs projets de construction de logements.
Par ailleurs, le président du FGCMPI, M. Mohamed Sahraoui, a affirmé que la croissance que connaît l’activité du fonds émane de la réussite du partenariat public/privé. Selon lui, le fonds a su « encadrer l’activité de promotion immobilière et contenir les débordements dans les limites acceptables de cette activité ».
Sihem Oubraham
M. M’hamed Sahraoui, président du conseil D’administration du FGCMPI :
“Le grand problème rencontré par les promoteurs est celui du foncier”
Quel est l’ordre du jour de cette 10e assemblée ?
En fait, c’est une assemblée générale ordinaire qui se tient chaque année et qui réunit l’ensemble des promoteurs pour discuter de l’évolution de la situation, aussi bien en ce qui concerne les programmes d’une manière générale, les programmes étatiques, notamment ceux des promoteurs privés. Il y a en cette circonstance, le discours inaugural qui est tenu par le ministre de l’Habitat qui donne les grandes orientations et puis, par la suite, on instaure un débat entre les promoteurs immobiliers qui vivent sur le terrain les problèmes inhérents à l’exercice de leurs activités.
Justement, quels sont les problèmes que rencontrent les promoteurs actuellement ?
Parmi un ensemble de problèmes que tous les promoteurs connaissent, il y a surtout celui du foncier. Il y a certaines règles qui sont intervenues très récemment dans le cadre de la loi du 17 février 2011, qui y régit les règles de la loi sur la promotion immobilière dans sa nouvelle mouture. Dans le cadre de cette loi, il y a pas mal de points qui sont intéressants et qu’il faut davantage expliciter.
En ce qui concerne le foncier, il y a un nouveau système qui est instauré, celui de la concession, tout ce qui est cession terrain à bâtir se fait au travers d’acte de concession et non plus d’acte de vente comme c’était le cas précédemment.
En ce qui concerne les normes internationales de construction, pensez-vous qu’on les transgresse toujours ?
Il y a très peu de promoteurs qui transgressent les lois. D’ailleurs, pour nous, l’essentiel, c’est qu’ils relèvent à la base d’une promotion immobilière qui se respecte ; à côté de cela, pour la plupart d’entre eux, j’ai le sentiment que les règles sont relativement respectées.
Reste une petite chose à signaler au passage, c’est que peut-être l’accent n’est pas assez mis sur l’esthétique, sur l’harmonie, sur la qualité architecturale, voilà des choses où il est permis d’espérer, en tout cas, des améliorations.
A votre avis, y a-t-il toujours des promoteurs véreux qui ne respectent pas les normes de construction antisismiques ?
Pas à ma connaissance, puisque actuellement, toutes les constructions qui sont réalisées par les promoteurs immobiliers ont l’obligation de passer par un visa qui est celui du Contrôle technique de la construction (CTC).
A ce jour, seuls les projets qui respectent les conditions d’application des règles parasismiques sont susceptibles d’être réalisés.
Propos recueillis par S. O.
